Mr Mahmoud Ben Mohamed Ben Mhamed Chaabane titulaire de la CIN n°03904376 déclare la perte de l'acte de propriété n°03/2080 dénommé «EL AMAL» objet du titre foncier n°10254 Mahdia sis à Erraoudha délegation Mahdia Gouvernorat de Mahdia. Une attestation de perte a été délivrée par le poste de Police de Hiboune sous n°447 le 19/8/2024.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 99 du 27 août 2024, p. 2157.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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