Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Mahdia

Publié au Annonces légales n° 100 du 28 août 2024, page 2162 · réf. 2024S01072FCCC2

Par acte sous seing privé rédigé par maître Jemmali Dalila avocate à la cour de cassation titulaire de matricule fiscal n° 950628/T en date du 5/8/2024 et enregistré à la recette des finances de Mahdia le 12/8/2024 - quittance n° 24200505 et sous le numéro d'enregistrement M047130, Monsieur Chebbah Mohamed Ali titulaire de la carte d'identité nationale n° 03982335 demeurant à Mahdia a vendu à Monsieur Sbaa Anis titulaire de la carte d'identité nationale n° 08259822 demeurant à Mahdia l'ensemble du fonds de commerce destiné à un point de vente de produit de la mer situé à route de Tunis Mahdia avec la totalité de ses éléments aussi bien corporels que morals.

Le prix de vente du fonds de commerce a été consigné auprès de l'acheteur Sbaa Anis et ce jusqu'à l'expiration du délai des oppositions de vingt jours à partir de la date d'annonce au journal officiel de la République Tunisienne.

Cette annonce a déjà été publiée dans deux journaux Al-shourouk et le quotidien en date du 23/8/2024.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Mahdia, JORT (Annonces légales) n° 100 du 28 août 2024, p. 2162.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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