Transfert de propriété de fonds de commerce

Suivant acte de décès en date du 10 janvier 2024, Feu Mohamed Taieb Driss propriétaire du Fonds de

Commerce sis au 8 et 10 Rue Abderrahmen Jaziri (Ex-Rue Edmond Rostant) Bab Khadhra - Tunis est décédé donnant succession à ses héritiers sa femme Madame Asma Besbes à raison de (3/24) parts et à ses 3 fils Hatem, Fayçal et Khaled Driss à raison de (7/24) parts pour chacun tel qu'il a été déclaré dans la déclaration de succession enregistrée à la recette des Finances Cité Mahrajène Tunis en date du 18/4/2024 sous le n° 1333499 quittance n° M024713.

Et suivant l'acte de renonciation d'héritage rédigé en date du 28 juin 2024 par Maître Samir Ouerhani, Avocat à Rue du Lac Malaren, Bureau n° 3, 2998 étage Bloc C Résidence Palais du Golf, Les Berges du Lac - Tunis et enregistré à la recette des finances Rue d'Autriche, sous le n° 7224252, quittance n° M068420, Madame Asma Besbes et Messieurs Khaled et Fayçal Driss ont renoncé à la totalité des parts leur revenant par voie de succession du Feu Mohamed Taieb Driss du Fonds de commerce susmentionné à Monsieur Hatem Driss qui a accepté.

Et suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société « La Tunisie Industrielle-STI » en date du 29 juin 2024, enregistré à la recette des finances Rue Ghandi Tunis, en date du 29 Juillet 2024, sous le n°24804395, quittance n° M062179, il a été décidé d'augmenter le capital social par apport en nature effectué par Monsieur Hatem Driss de la totalité du droit au bail du local sis au 8 et 10 Rue Abderrahmen Jaziri (Ex-Rue Edmond Rostant) Bab Khadhra - Tunis pour une valeur de 30 000 Dinars tel qu'il découle du rapport du commissaire aux apports Monsieur Abdelfatteh Hachicha établi en date du 7/5/2024 et enregistré à la recette des finances Rue d'Autriche Tunis, en date du 9 août 2024, sous le n° 7239730, quittance n° M066899.

Les oppositions aux transferts de propriété ci-dessus doivent être déposées chez la société « La Tunisie Industrielle - STI » au 59 Avenue.

Farhat Hached Tunis, dans les vingt jours à partir de la parution de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette annonce a été publiée aux journaux Echourouk et le quotidien le 22/8/2024.