Location d'un fonds de commerce
Suivant l'acte de location d'un fonds de commerce date du 10 août 2024 enregistré à la recette de finance de Bengerdane le 12 août 2024, sous le n° 24301391, quittance n° M057114, Monsieur Anouar Rahmani titulaire de CIN 05720843 suite au procuration de propriétaire du fonds de commerce Monsieur Ramzi Jarmoud, a loué à Monsieur Khaled Rezam CIN n° 13402160 la totalité du fonds concernant un « Café Chichkhan » situé à l'immeuble Municipale Ville de Bengerdane, à partir du 1er/7/2024 Jusqu'à 30/5/2029 renouvelable.
p. 2220Les oppositions se font de locataire au local concerné dans un délai de 20 jours à partir de la date de la publication au JORT a été publié le 23/8/2024 au journal le Quotidien.