Vente aux enchères publiques d'un immeuble à Sfax

Suite à une saisie immobilière

Cabinet Maître Jamoussi Mohamed Sofiène

Avocat

44, Avenue Habib Bourguiba 3000 Sfax

Tél : 74.220.096

Fax : 74.201.001

Le poursuivant : L'Arab Tunisian Bank, société Anonyme représentée par son directeur général, inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n°B167001997 dont le siège social est situé à 9 Rue Hédi Nouira Tunis, demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba Sfax, son domicile à l'étude de son Avocat Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, 44 Avenue Habib Bourguiba Immeuble Athos Sfax 3000.

Le saisi : Sté Tunisienne Des industries Synthétiques Stis (débitrice hypothécaire), représentée par son gérant Yessine Cherif société anonyme inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal de 1ère Instance de Sfax sous n°B134481996, son matricule fiscal est de 0004209J dont le siège social est situé à Sfax, route de Gabès Km2.

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, Avocat, 44 Avenue Habib Bourguiba Sfax 3000.

Immeuble saisi et mis en vente : Suite d'un Commandement valant saisie immobilière fait par l'huissier Mimoun Moalla sous le n°34868 le 01/7/2024 et inscrit au titre Foncier n°41794 Sfax le 3/7/2024 vol Sfax 2024/2 sous n°2067 et inscrit au titre Foncier n°122591 Sfax le 3/7/2024 vol Sfax 2024/02 sous n°2068 sur la totalité de deux propriétés enregistrées appartenants aux saisis suivants :

• La propriété n°1 enregistrée objet de titre foncier n°41794 Sfax dénommé Franka Meri

Situé à une distance de 3 Km sud-ouest de Sfax au bord de la route n°1 qui mène à Borj Bourguiba vers Tunis qui sépare le chemin de fer menant de Gafsa vers Sfax qui se compose d'un lot n°3 du plan de lotissement de titre Foncier n°44237 Sfax, d'une superficie est de 2645 m² partition 2645 parts (titre de propriété fait le 27/2/2014 vol 3/2014 N°1741)

• La propriété n°2 enregistrée objet de titre foncier n°122591 Sfax dénommé Stis

Situé à une distance de 3 Km sud-ouest de Sfax au bord de la route n°1 menant à Borj Bourguiba vers Tunis qui se compose d'un lot n°3 du plan de lotissement de titre Foncier n°43913 Sfax d'une superficie est de 4536 m² partition 4536 parts (titre de propriété fait le 27/2/2014 vol 3/2014 n°1747). Ces deux titres liés entre eux représentées par une parcelle de terrain clôturée située au bord de la route de Gabès où existent des constructions y compris ; ce qui ont sa structure métallique et ce qui ont en béton armé, et des équipements.

Ces constructions et les équipements représentés par un adaptateur électrique, chambre du gardien d'une superficie est de 12 m² parking d'une superficie est de 257.00 m² administration d'une superficie est de 246.00 m², usine nord d'une superficie est de 480.00 m², usine sud d'une superficie est de 1200.00 m² atelier d'une superficie est de 363.00 m², construction se trouve entre les deux

usines d'une superficie est de 310.00 m², dépôts se trouve au limite ouest d'une superficie est de 216.00 m² dépôts se trouve au limite sud-est d'une superficie est de 525.00 m², groupe sanitaires d'une superficie est de 113.00 m² et un préau d'une superficie est de 143.00 m².

Mise à prix : de deux propriétés objet de saisi est fixé à trois millions six cent trente six mille quatre cent dix Dinars (3.636.410.000D) terre et construction et équipements outre les frais qui seront fixés le jour de l'audience.

Les hypothèques qui grèvent l'immeuble enregistré objet de titre Foncier n°41794 Sfax :

• Hypothèque d'un montant 1.500.000.000D sur toute la propriété inscrite le 29/11/2016 vol 2016/02 sous n°3550) qui s'élève à 2.200.000.000D inscrite le 3/5/2018 vol 2018/2 sous n°1531 puis à 2.800.000.000D le 11/9/2019 vol 2019/02 sous n°2603 au profit ATB.
• Hypothèque d'un montant 400.000.000D sur toute la propriété inscrite le 3/1/2019 (vol 2019/02 sous n°20) au profit ATB
• Hypothèque d'un montant 800.000.000D sur toute la propriété inscrite le 10/3/2022 (vol 2022/2 sous N°869) au profit ATB
• Privilège au profit du trésor public recette des finances Diar El Wafa Sfax d'un montant 391.394.253 D sur toute la propriété inscrite le 12/12/2023 (vol Sfax 2023/02 n°4175).
• Commandement valant saisie immobilière au profit du saisisissant inscrit le 3/07/2024 (vol Sfax 2024/2 sous n°2067).

Les hypothèques qui grèvent l'immeuble enregistré objet de titre Foncier N°122591 Sfax :

• Hypothèque d'un montant 1.500.000.000D sur toute la propriété inscrite le 29/11/2016 vol 2016/02 sous N°3549) qui s'élève à 2.200.000.000D inscrite le 3/5/2018 vol 2018/02 sous N°1532 puis à 2.800.000.000D le 11/9/2019 vol 2019/02 sous N°2604 au profit ATB
• Hypothèque d'un montant 400.000.000D sur toute la propriété inscrite le 3/1/2019 (vol 2019/02 sous N°21) au profit ATB

• Hypothèque d'un montant 800.000.000D sur toute la propriété inscrite le 10/3/2022 (vol 2022/2 sous N°870) au profit ATB
• Privilège au profit du trésor public recette des finances Diar El Wafa Sfax d'un montant 391.394.253 D sur toute la propriété inscrite le 12/12/2023 (vol Sfax 2023/02 n°4174).
• Commandement valant saisie immobilière au profit du saisisissant inscrit le 3/7/2024 (vol Sfax 2024/02 sous N°2068)

Date et lieu de l'adjudication : aura lieu le Mercredi le 16 octobre 2024 à partir de 9h du matin et suivant à la salle des criées du Tribunal de première instance de Sfax2, sise Zone 3, 4 Rue Ahmed Aloulou près de la CNSS Sfax.

Visite de l'immeuble : La visite est possible tous les jours de la semaine, suivant l'horaire administratif.

Tout celui qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix est de 1.212.136.666D par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr. le gouverneur compétent.

Et pour de plus amples informations contacter l'étude de l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Sfax2 où est déposé le cahier des charges.