Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation d'un contrat de location gérancé d'un fond de commerce

Publié au Annonces légales n° 109 du 18 septembre 2024, page 2307 · réf. 2024402304FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 15/5/2024 enregistré à la recette des finances de Zarzis le 27/6/2024 sous n°24302323 reçu n°M074020, les parties ont convenu de résilier avant terme et à l'amiable le contrat de location du fonds de commerce situé à la rue 20 Mars Zarzis, exploité comme Pizzaria et Sandwich entre son propriétaire M. Mohamed Noureddine Mnafekh et le locataire Ramzi Zarrouk, chacun des parties est acquittée de ses engagements découlant.

Le présent avis a également été publié dans les deux journaux Sahafa et La Presse le 19/7/2024.

Citer : Résiliation d'un contrat de location gérancé d'un fond de commerce, JORT (Annonces légales) n° 109 du 18 septembre 2024, p. 2307.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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