Suite à une saisie immobilière
Cabinet Maître Jamoussi Mohamed Sofiène
Avocat
44, Avenue Habib Bourguiba 3000 Sfax
Tél : 74.220.096
Fax : 74.201.001
Le poursuivant : L'Arab Tunisian Bank, société Anonyme représentée par son directeur général, inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n°B167001997 dont le siège social est situé au 9 Rue Hédi Nouira Tunis, demeurant à l'Avenue Algérie Sfax, son domicile à l'étude de son Avocat Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, 44 Avenue Habib Bourguiba Immeuble Athos Sfax 3000.
Le saisi : 1) Walid Ben Mohamed Taoufik El Karray (débiteur hypothécaire) agriculteur titulaire de la CIN n°05325298, y demeurant à la rue Dajla n°3 Avenue El Fadhel Ben Achour Sfax. 2) Fathia Bent Sadok Ghorbel, (caution solidaire et hypothécaire) titulaire de la CIN n°01186183, y demeurant à la rue Dajla n°3 Avenue El Fadhel Ben Achour Sfax.
Avocat poursuivant : Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, Avocat, 44 Avenue Habib Bourguiba Sfax 3000.
Immeuble saisi et mis en vente : Suite d'un Commandement valant saisie immobilière fait par l'huissier Mimoun Moalla sous le n°35951 le 6/8/024 et inscrit au titre Foncier n°40451 Sfax le 14/8/2024 vol Sfax 2024/2 sous n°2469 sur la totalité de la propriété enregistrée situé à la Route de Gremda Km 45 zone Achech délegation Menzel Chaker Gouvernorat Sfax et d'après le titre Foncier situé loin de 1 Km environ sud Kalet Khamkouma à l'endroit dénommé Achech Sfax et cette propriété représentée par une parcelle du terrain agricole se compose de 2 lots : lot N°1 et lot n°2 d'une superficie de 180520 m² repartie en 3 partielles appartenants au saisi Walid Karray possède 2 parts et Fathia Ghorbel possède une part objet de titre foncier n°40451
Sfax dénommé Monique et Jeanine et son titre mère est 248614 Sfax inscrite au registre de la conservation foncière de Sfax le 5/4/2000 vol 78 sous n°434.
*Le lot N°1 fait partie de titre foncier n°40451 Sfax situé à l'endroit indiqué ci-dessus sous forme oblique qui contient 400 pieds d'olives d'une superficie de 148900 m².
Ses limites du sud Ammar Ben Amor et Mohamed Bousetta, de l'est Ibrahim Ben Hmed Bousetta et Salah Ben Salah Ben Amor Bousetta, du nord Ammar Ben Mohamed Bousetta et Mohamed Ben Khdhiri Bousetta et Othmen Ben Ali Ben Othmen et Ali Ben Mahmoud et les héritiers Hadj Braik et de l'ouest Les héritiers Salah Ben Ali Bounawara et Ichtioui Ben Mahmoud et les héritiers Mohamed Ben Ibrahim Ben Ammar.
*Le lot N°2 fait partie de titre Foncier n°40451 Sfax situé au même endroit de lot n°1 indiqué ci-dessus d'une superficie de 31620 m² qui contient 54 pieds d'olives et quelques arbres d'amendes ses limites du sud Mefteh Ben Falleh Ben Nour, de l'est Ammar Ben Nour, du nord Hamed Ellouze et de l'ouest Daouli Ben Farhat Ben Nour.
Les hypothèques qui grèvent l'immeuble :
- Hypothèque d'un montant 84.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 6/11/2010 (vol 2010/2 sous N°3147) au profit Amen Bank
- Hypothèque d'un montant 60.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 30/3/2011 (vol 2011/2 sous N°879) au profit Amen Bank
- Hypothèque d'un montant 40.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 21/1/2013 (vol 2013/02 sous N°137) au profit ATB
- Hypothèque d'un montant 30.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 15/2/2013 (vol 2013/02 sous N°340) au profit ATB.
- Hypothèque d'un montant 28.400.000 D sur toute la propriété inscrite le 27/12/2016 (vol 2016/02 sous N°3884) au profit ATB.
- Commandement valant saisie immobilière au profit du saisisant inscrit le 14/8/2024 (vol Sfax 2024/2 sous n°2469)
Mise à prix : est fixée à Trois cent soixante quatorze mille Dinars (374.000.000 D) détaillée comme suit : Le Lot N°1 est fixé à 320.000.000 D et le Lot n°2 est fixé à 54.000.000 D outre les frais qui seront fixés le jour de l'audience.
Date et lieu de l'adjudication : aura lieu le Mercredi le 20 Novembre 2024 à partir de 9h du matin et suivant à la salle des crises du Tribunal de première instance de Sfax2, sise Zone 3, 4 Rue Ahmed Aloulou près de CNSS Sfax.
Visite de l'immeuble : La visite est possible tous les jours de la semaine, suivant l'horaire administratif.
Tout celui qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix à propos du Lot N°1 est de 106.666.666 D et à propos du Lot n°2 est de 18.000.000 D par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr. le gouverneur compétent.
Et pour de plus amples informations contacter l'étude de l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Sfax2 où est déposé le cahier des charges.