Dénomination sociale de la société à constituer : société communautaire locale modèle de Nouigues.
Type de la société : Locale.
Capital à restituer : 10000 dinars (dix mille dinars).
Siège social : Sidi Mohamed Nouigues Skhira.
Objet de la société : La société a pour objet la vente d'équipements et de matériels agricoles.
Services agricoles : Préparation du terrain, récolte et protection des plantes.
Durée de la société : 99 ans.
Nombre d'actions à souscrire, la valeur en numéraire et le montant demandé : 50 actions pour 10.000 dinars.
Valeur de l'action : Deux cents dinars (200 dinars) par action.
Condition de répartition de surplus et d'épargnes : Dans le cas où la société réalise des bénéfices nets ou des excédents à la fin de chaque exercice comptable.
Des bénéfices nets ou des excédents à la fin de chaque exercice comptable.
D'une manière générale, afin de développer l'activité agricole dans la région, l'ONG locale modèle de Nouigues peut exercer toute activité visant à promouvoir le secteur agricole.
Réserver 15 % sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à ce qu'elle atteigne 50 % du capital de la société populaire.
Réserver 20 % aux activités sociales, culturelles, environnementales et sportives
Le reste des bénéfices ou des excédents peut être distribué jusqu'à un maximum de 35 % par décision de l'assemblée générale.
L'excédent doit être utilisé pour le développement de ses activités et le développement local.
Nom de l'agence de l'institution bancaire où les fonds de la souscription seront déposés Banque Nationale Agricole Agence de Skhira.
Période de souscription ouverte : Du 21 octobre 2024 au 21 décembre 2024.
Délai administratif avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant la date limite mentionnée.
Comment et où l'assemblée générale constitutive sera convoquée : Après la souscription totale, l'assemblée générale constitutive sera convoquée par la publication d'un avis dans le journal officiel de la République Tunisienne et dans deux quotidiens et l'affichage de l'invitation au siège de la municipalité de Skhira.
Les personnes désirant participer à la constitution de la société doivent déposer leurs créances auprès des fondateurs de la société et à l'endroit désigné par eux à cet effet en remplissant un bulletin de participation fourni par les fondateurs après avoir pris connaissance du projet de statuts de la société.
Les fondateurs :
Haitham Ghzail, résident à Skhira.
Tél : 26390607