Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Constitution d'une société Communautaire — Le nom de la société à constituer : Société communautaire locale des Services Agricoles - Zaafria,

Publié au Annonces légales n° 126 du 30 octobre 2024, page 2608 · réf. 2024X01394SODB1

  • Le nom de la société à constituer : Société communautaire locale des Services Agricoles - Zaafria,
  • Type d'entreprise : local
  • Le montant du capital souscrit de la société : dix mille dinars
  • Adresse prévue pour le siège social : Zaafria - Sidi Bouzid Ouest
  • L'objet de l'entreprise : est la location de matériel agricole et divers services agricoles.
  • La durée précisée de la société : est de 99 ans
  • Date et lieu de dépôt du projet de contrat type de fondation le 18 octobre 2024 au Tribunal de Première Instance de Sidi Bouzid, n°214.
  • Le nombre de parts qui seront souscrites et leur équivalent en numéraire, et le montant à verser immédiatement : 10 mille dinars pour 50 parts.
  • Conditions liées à la répartition des excédents et à la constitution des réserves légales à la fin de chaque exercice comptable :
  • L'attribution de 15 % sous forme réserve légale obligatoire jusqu'à atteindre 50 % du capital de la société.
  • 20 % sont consacrés à des activités sociales culturelles et environnementales.
  • Le reste des bénéfices et excédents pourra être distribué dans la limite de 35 %, et l'excédent pourra être utilisé pour développer les activités de l'entreprise et les développer localement.
  • Délais ouverts de souscription : 20 jours à compter de la date de parution, avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription totale avant l'expiration des délais requis.
  • Les montants des souscriptions seront déposés sur le compte de la société ouvert à la Banque Nationale Agricole, agence Sidi Bouzid.

Liste des fondateurs de la société :

Ahmed Ben Ali Zaafouri : Résident à Zaafria - 24317300

Kadri Ben Abdelhafidh Zaafouri : Résident à Zaafria - 27731794

Arbi Ben Brahim Zaafouri : Résident à Zaafria - 97320499

Mohamed Saleh Ben Hedi Zaafouri : Résident à Zaafria - 97690937

Ridha Ben Ali Zaafouri : Résident à Zaafria - 25272844

Younes Ben Zayed Zaafouri : Résident à Zaafria - 97093407.

Citer : Constitution d'une société Communautaire — Le nom de la société à constituer : Société communautaire locale des…, JORT (Annonces légales) n° 126 du 30 octobre 2024, p. 2608.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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