- Le nom de la société à constituer : Société communautaire locale des Services Agricoles - Zaafria,
- Type d'entreprise : local
- Le montant du capital souscrit de la société : dix mille dinars
- Adresse prévue pour le siège social : Zaafria - Sidi Bouzid Ouest
- L'objet de l'entreprise : est la location de matériel agricole et divers services agricoles.
- La durée précisée de la société : est de 99 ans
- Date et lieu de dépôt du projet de contrat type de fondation le 18 octobre 2024 au Tribunal de Première Instance de Sidi Bouzid, n°214.
- Le nombre de parts qui seront souscrites et leur équivalent en numéraire, et le montant à verser immédiatement : 10 mille dinars pour 50 parts.
- Conditions liées à la répartition des excédents et à la constitution des réserves légales à la fin de chaque exercice comptable :
- L'attribution de 15 % sous forme réserve légale obligatoire jusqu'à atteindre 50 % du capital de la société.
- 20 % sont consacrés à des activités sociales culturelles et environnementales.
- Le reste des bénéfices et excédents pourra être distribué dans la limite de 35 %, et l'excédent pourra être utilisé pour développer les activités de l'entreprise et les développer localement.
- Délais ouverts de souscription : 20 jours à compter de la date de parution, avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription totale avant l'expiration des délais requis.
- Les montants des souscriptions seront déposés sur le compte de la société ouvert à la Banque Nationale Agricole, agence Sidi Bouzid.
Liste des fondateurs de la société :
Ahmed Ben Ali Zaafouri : Résident à Zaafria - 24317300
Kadri Ben Abdelhafidh Zaafouri : Résident à Zaafria - 27731794
Arbi Ben Brahim Zaafouri : Résident à Zaafria - 97320499
Mohamed Saleh Ben Hedi Zaafouri : Résident à Zaafria - 97690937
Ridha Ben Ali Zaafouri : Résident à Zaafria - 25272844
Younes Ben Zayed Zaafouri : Résident à Zaafria - 97093407.