Ventes aux enchères publiques · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière — Au nom de la Société Younes Hached Avocat

Publié au Annonces légales n° 127 du 1er novembre 2024, page 2629 · réf. 2024402671VEPA1

Etude Maître Younes Hached

Avocat auprès de la cour de cassation

Au nom de la Société Younes Hached Avocat

38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiene 2ème Etage Menzeh 8 Ariana

Tél : 71709776 - 7179778

Fax : 71709742

MF : 1833516 P/A/P/000

Partie poursuivante : Banque de Tunisie (BT) dûment représentée par

p. 2630

son Président Directeur Général dont le siège social est à Tunis, 2 Rue de Turquie, RC n°B1105941996, domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached au nom de la SOCIETE YOUNES HACHED AVOCAT sis à Tunis, 38 Rue Maouia Ibn Abi Sofien 2ème étage El Menzah 8 Ariana.

Parties saisies :

La société Touristique EL KANTAOUI CENTER «SOTEK» SARL dont le siège social est à Sousse Route Touristique - Hammam Sousse inscrite au registre national des entreprises sous le n°750558J.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached au nom de la SOCIETE YOUNES HACHED AVOCAT, sis 38 Rue Maouia Ibn Abi Sofien 2ème étage El Menzah 8 Ariana.

L'immeuble saisi : HOTEL EL KANTAOUI CENTER édifié sur la totalité de l'immeuble objet du TF n° 39947 Sousse d'une superficie de 3684 m² et sur le titre foncier n°52921 Sousse d'une superficie de 5750 m² d'où la superficie totale du terrain est de 9434 m². L'hôtel est de catégorie 4 étoiles sis sur la route touristique reliant hammam Sousse à el kantaoui ; il est composé de 346 chambres dont 102 chambres avec séjour et chambre à coucher et SDB -244 chambres destinées à 2 ou 3 résidents. L'hôtel de 4 restaurants, grande salle de réception ; grande piscine extérieure ; piscine couverte; salle de spectacle et une salle.

Les charges : L'immeuble objet de la vente n'est grevé d'aucune charge autre que :

  • Titre 39947 Sousse :
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 7.500.000,000dt inscrite 9/02/2002, au profit de la Banque de Tunisie (BT).
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 4.500.000, 000 dt inscrite le 19/6/2002, au profit de la Banque de Tunisie (BT).
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 5306.000, 000 dt inscrite le 18/1/2003, au profit de la TSB
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 1500.000, 000 dt inscrite le 22/7/2010, au profit de la Banque de Tunisie (BT).
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 1.080.000,000 dt inscrite le 22/07/2010, au profit de la Banque de Tunisie (BT).
  • Commandement valant saisie immobilière inscrit le 4/4/2022 au profit du saisisissant.
  • Commandement valant saisie immobilière inscrit le 24/9/2024 au profit du saisisissant.
  • Titre 52921 Sousse :

Hypothèque volontaire à hauteur de 7.500.000,000dt inscrite 9/02/2002, au profit de la Banque de Tunisie (BT).

  • Hypothèque volontaire à hauteur de 4.500.000, 000 dt inscrite le 19/6/2002, au profit de la Banque de Tunisie (ST).
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 5306.000, 000 dt inscrite le 18/1/2003, au profit de la TSB
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 1500.000, 000dt inscrite le 22/7/2010, au profit de la Banque de Tunisie (BT).
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 1.080.000,000dt inscrite le 22/7/2010, au profit de la Banque de Tunisie (BT).
  • Commandement valant saisie immobilière inscrit le 4/4/2022 au profit du saisisissant.

Commandement valant saisie immobilière inscrit le 24/9/2024 au profit du saisisissant

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 34.868.000.000 DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu lundi le 02/12/2024 à 9H et suivant à la chambre des criées au tribunal de première instance de Sousse2.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
  • Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Sousse2.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière — Au nom de la Société Younes Hached Avocat, JORT (Annonces légales) n° 127 du 1er novembre 2024, p. 2629.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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