Nom de la société à constituer : Société Citoyenne Locale "Barakat El Fadden"
Type de société : Locale
Montant du capital social souscrit : 10 000 Dinars (dix mille Dinars).
Adresse du siège social : La localité de "FaddenEssouk", Délégation de Téboursouk - Béja.
Objet de la société :
Valorisation et modernisation du secteur agricole à la localité de "FaddenEssouk" à travers :
- La promotion des grandes cultures et la valorisation de leurs produits.
- La création de périmètres irrigués en encourageant le forage de puits profonds.
- L'élevage du bétail et des bovins, la préservation des races et la valorisation de leurs produits.
- La plantation d'oliviers et la production d'huile biologique portant une appellation d'origine contrôlée.
Durée de la société : 99 ans
Date et lieu de l'acte constitutif modèle : 13/9/2024 au Tribunal de Première Instance de Béja sous le numéro 21.
Nombre de parts souscrites et leur contre-valeur en numéraire ainsi que le montant à verser : 50 parts pour un montant de 10 000 Dinars
Valeur nominale de la part : 200 Dinars
Conditions relatives à la répartition des bénéfices et à la constitution des réserves :
En cas de réalisation de bénéfices nets ou d'excédents en fin d'exercice comptable :
- 15 % seront affectés en réserves obligatoires jusqu'à atteindre 50% du capital social.
- 20% seront dédiés aux activités sociales, culturelles et environnementales.
- Le reste des bénéfices et excédents pourra être distribué dans la limite de 35 % sur décision de l'assemblée générale.
- Le surplus sera utilisé pour le développement des activités locales.
Période de souscription :
Du 4 novembre 2024 au 12 novembre 2024 avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription totale avant la date limite.
Modalités de convocation de l'assemblée générale constitutive et lieu :
L'assemblée générale constitutive se tiendra le vendredi 15 novembre 2024 à 10h au siège de la délégation de Téboursouk. La convocation se fera par cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux quotidiens, dont un en langue arabe. Cet avis sera également affiché au siège de la délégation de Téboursouk et à la municipalité de Téboursouk.
Fondateurs :
Henda Hmila : Résidente à "Ain Jamela" - Téboursouk - Béja, Téléphone : 93.040.713
Taieb Hmila : Résident à "FaddenEssouk" - Téboursouk - Béja, Téléphone : 98.298.714
Tayssir Hmila : Résident à "FaddenEssouk" - Téboursouk - Béja, Téléphone : 29.880.651
Rochdi Hammami : Résident à "FaddenEssouk" - Téboursouk - Béja, Téléphone : 23.307.302
Mehrez Hmila : Résident à "FaddenEssouk" - Téboursouk - Béja, Téléphone : 99.745.256.