Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Constitution d'une société Communautaire — Nom de l'entreprise à constituer : la Société communautaire locale El-Baraka Bel-Hemeyzia

Publié au Annonces légales n° 129 du 6 novembre 2024, page 2650 · réf. 2024X01433SODB1

Nom de l'entreprise à constituer : la Société communautaire locale El-Baraka Bel-Hemeyzia

Type de la société : Locale

Le montant du capital souscrit de la société : 10 mille dinars

L'adresse prévue pour le siège social : Hemeyzia Amra Sfax

L'objet de l'entreprise : Cultures irriguées et oliviers

La date et le lieu de dépôt du projet de contrat type de fondation le 4 octobre 2024 au tribunal de première instance de Sfax sous le numéro 24/17.

Le nombre de parts qui seront souscrites et leur équivalent en Numéraire 100 parts, et le montant à verser immédiatement : 10 mille dinars

Les conditions liées à la répartition des excédents et créer des économies Après que l'entreprise a réalisé des bénéfices ou des excédents à la fin de chaque Année comptable.

15% pour 20% sont consacrés à des activités sociales, culturelles et environnementales.

Les restes des bénéfices et excédents peuvent être répartis dans la limite de 35% par décision de l'assemblée générale plus cela se à les développer localement.

  • La période d'ouverture des souscriptions est à partir du 24/11/2024.
  • La possibilité de scellement éventuel en cas de souscription totale avant l'expiration du délai précité.

Les fondateurs sont :

Riadh Abid résident à Amra Sfax 25539997

Bilel Hamza résident à Amra Sfax 52810272

Mohamed Abid résident à Amra Sfax 22770345.

Citer : Constitution d'une société Communautaire — Nom de l'entreprise à constituer : la Société communautaire locale…, JORT (Annonces légales) n° 129 du 6 novembre 2024, p. 2650.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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