Suivant acte de partage en date du 17/4/2024, enregistré à la recette des finances Rue Victor Hugo Sousse, le 22/5/2024, Reçu n°M038382 et enregistrement n°24102645, par lequel le Président du tribunal de Première Instance de Sousse a autorisé conformément à l'autorisation numéro 1105 du 14/7/2024 de nommé Monsieur SBAII Ismail en qualité de liquidateur judiciaire des héritiers HAOUAS Omar et son épouse décédé HLIOUI Baya d'où le contrat de partage a abouti que monsieur HAOUAS Ahmed obtenant la totalité du bien commercial Restaurant LIDO avec tous ses éléments corporels et incorporels situé à l'avenue Mohamed V 4000 Sousse.
Citer : Contrat de Partage, JORT (Annonces légales) n° 129 du 6 novembre 2024, p. 2663.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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