Actes administratifs · Bilans et comptes financiers

GROUPE GAT ASSURANCES

Publié au Annonces légales n° 130 du 8 novembre 2024, page 2692 · réf. 202402721BCFA5

Bilan, Comptes de résultats et Flux de Trésorerie consolidés au 31/12/2023 (en DT) approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 16/10/2024

ACTIFSBRUTAMT & PROVOPÉRATIONS NETTES
20232022
Actifs incorporels13 567 534-11 487 0232 080 5111 743 817
Actifs corporels d'exploitation30 873 270-19 807 63211 065 6389 833 377
Placements663 743 116-29 762 865633 980 251572 673 441
Placements représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unité de compte6 732 2366 732 2364 600 084
Part des réassureurs dans les provisions techniques45 824 79145 824 79156 004 757
Créances125 661 152-45 067 61680 593 53579 263 262
Autres éléments d'actif50 944 351-2 449 50748 494 84334 357 210
TOTAL ACTIFS937 346 450-108 574 644828 771 807758 475 947
CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS20232022
---------
Capitaux propres
Total capitaux propres avant résultat de l'exercice114 726 29797 059 337
Résultat Consolidé29 810 66028 258 015
Total des Capitaux Propres Consolidés144 536 957125 317 352
Réserves Hors Groupe246 882208 870
Résultat Hors Groupe60 45456 322
Total des Interêts Minoritaires307 335265 192
Passifs
Autres Passifs financiers5 5005 500
Provisions pour autres risques et charges22 343 35919 622 097
Provisions techniques brutes564 041 355522 585 404
Provisions techniques de contrats en unités de compte6 732 1834 701 077
Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires42 690 08649 148 967
Autres dettes32 698 55521 434 612
Autres passifs15 416 47715 395 746
Total passifs683 927 514632 893 403
Total des capitaux propres et passifs828 771 807758 475 947
ÉTAT DE RÉSULTAT TECHNIQUE
DE L'ASSURANCE NON VIE CONSOLIDE
BRUTCESSIONOPERATIONS NETTES
---------------
20232022
Primes acquises251 933 920-44 984 418206 949 503188 004 740
Produits des placements alloués transférés de l'état de résultat18 717 71418 717 71416 356 106
Autres Produits techniques291 567291 56794 769
Charge de sinistres-148 031 671-1 975 611-150 007 282-142 344 477
Variation des autres provisions techniques38 834038 834-25 915
Participation aux bénéfices et ristournes-1 119 336820 466-298 870-2 835 044
Frais d'exploitation-52 094 78211 157 908-40 936 874-33 579 435
Autres charges techniques-8 376 075-8 376 075-4 866 372
Résultat Technique Non Vie61 360 172-34 981 65526 378 51620 804 371
p. 2693
ÉTAT DE RÉSULTAT TECHNIQUE
DE L'ASSURANCE VIE CONSOLIDE
BRUTCESSION20232022
Primes63 356 168-902 74562 453 42456 482 632
Produits des placements21 333 90421 333 90417 517 722
Autres Produits techniques8 8698 8697 436
Charges de sinistres-20 230 291180 429-20 049 862-27 376 629
Variation des provisions techniques-49 747 307232 332-49 514 975-33 694 962
Participation aux bénéfices et ristournes-119 560259 394139 834-36 152
Frais d'exploitation-4 232 65754 296-4 178 362-3 117 343
Autres charge techniques-2 485 960-2 485 960-2 029 036
Charges de placements-521 916-521 916-1 073 548
Produits alloués, transférés à l'état de résultat non
technique
-582 814-582 814-834 761
Résultat Technique Vie6 778 438-176 2956 602 1435 845 359
ÉTAT DE RÉSULTAT20232022
---------
Résultat technique Non Vie26 378 51620 804 371
Résultat technique Vie6 602 1435 845 359
Produits des placements de l'assurance Non Vie26 014 49926 470 453
Charges des placements Non Vie-2 938 463-6 062 075
Produits des placements alloués, transférés à l'état de résultat Non Vie-18 717 714-16 356 106
Autres produits non techniques3 905 8922 651 147
Autres charges non techniques-35 527-24 164
Produit des autres activités5 102 6474 285 250
Charges des autres activités-2 284 009-2 262 452
Résultat Provenant des Activités Ordinaires avant Impôt44 027 98435 351 784
Impôt sur le résultat-13 889 677-6 956 746
Pertes extraordinaires-267 193-80 701
Résultat Net de l'exercice29 871 11428 314 337
Quote part des minoritaires dans le résultat consolidé-60 454-56 322
Résultat Net Part du Groupe29 810 66028 258 015
TABLEAU DES ENGAGEMENTS RECUS ET DONNES20232022
---------
Engagements reçus14 652 8001 887 480
Engagements donnés
ÉTAT DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDE20232022 (*)
---------
Flux de trésorerie provenant de l'exploitation31 598 81925 096 720
Flux de trésorerie provenant de l'investissement-14 279 068-4 308 516
Flux de trésorerie provenant du financement-12 801 100-20 302 199
Variation de trésorerie4 518 651486 005
Trésorerie au début de l'exercice15 151 68514 665 680
Trésorerie de fin d'exercice19 670 33615 151 685

(*) Les chiffres de l'exercice 2022 ont été retraités pour les besoins de comparabilité

p. 2694

GROUPE GAT ASSURANCES

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

États financiers consolidés - Exercice clos le 31 décembre 2023

Messieurs les actionnaires de la société GAT ASSURANCES,

I-Rapport sur l'audit des états financiers consolidés

1. Opinion

En exécution de la mission de commissariat aux comptes qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale ordinaire, nous avons effectué l'audit des États Financiers Consolidés du groupe « GAT ASSURANCES », qui comprennent le bilan consolidé au 31 décembre 2023, les états de résultat consolidés et l'état des flux de trésorerie consolidé pour l'exercice clos à cette date, ainsi que les notes annexes, y compris le résumé des principales méthodes comptables.

Ces États Financiers Consolidés font ressortir des capitaux propres positifs (hors intérêts minoritaires) de 144 536 957.375 Dinars, y compris le résultat bénéficiaire consolidé de l'exercice s'élevant à 29 810 660.099 Dinars.

À notre avis, les États Financiers Consolidés ci-joints présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière consolidée du groupe au 31 décembre 2023 ainsi que sa performance financière consolidée et ses flux de trésorerie consolidés pour l'exercice clos à cette date, conformément au Système Comptable des Entreprises.

2. Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit applicables en Tunisie. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des États Financiers Consolidés » du présent rapport.

Nous sommes indépendants du groupe conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des États Financiers Consolidés en Tunisie et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

3. Rapport de gestion relatif au Groupe

La responsabilité du rapport de gestion du Groupe incombe au Conseil d'Administration.

Notre opinion sur les États Financiers Consolidés ne s'étend pas au rapport de gestion relatif au Groupe et nous n'exprimons aucune forme d'assurance que ce soit sur ce rapport.

En application des dispositions des articles 266 et 471 du Code des Sociétés Commerciales, notre responsabilité consiste à vérifier l'exactitude des informations d'ordre comptable données dans le rapport de gestion relatif au Groupe, et ce, par référence aux états financiers consolidés.

Nos travaux consistent à lire le rapport de gestion du Groupe et, ce faisant, à apprécier s'il existe une incohérence significative entre celui-ci et les États Financiers Consolidés ou la connaissance acquise au cours de l'audit, ou encore si le rapport de gestion relatif au Groupe semble autrement comporter une anomalie significative.

Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d'une anomalie significative dans le rapport de gestion relatif au Groupe, nous sommes tenus de signaler ce fait.

Nous n'avons rien à signaler à cet égard.

4. Responsabilité de la Direction et des responsables de la gouvernance pour les États financiers consolidés

La Direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des États Financiers Consolidés conformément au Système Comptable des Entreprises, de la mise en place du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'États Financiers Consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que de la détermination des estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Lors de la préparation des États Financiers consolidés, c'est à la Direction qu'il incombe d'évaluer la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la Direction a l'intention de liquider le groupe ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière du Groupe.

5. Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des États Financiers Consolidés

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les États Financiers Consolidés pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit, réalisé conformément aux normes internationales d'audit applicables en Tunisie, permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister.

Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des États Financiers Consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.

p. 2695

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes internationales d'audit applicables en Tunisie, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit.

En outre :

  • Nous identifions et évaluons les risques que les États Financiers Consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées dans les circonstances ;
  • Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ;
  • Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la Direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du groupe à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les États Financiers Consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener le Groupe à cesser son exploitation ;
  • Nous évaluons la présentation d'ensemble, la forme et le contenu des États Financiers Consolidés, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les États Financiers Consolidés représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle ;
  • Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

II- Rapport relatif aux autres obligations légales et réglementaires

Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par les normes publiées par l'ordre des experts comptables de Tunisie et par les textes réglementaires en vigueur en la matière.

1. Efficacité du système de contrôle interne

En application des dispositions de l'article 3 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier, nous avons procédé à une évaluation générale portant sur l'efficacité des systèmes de contrôle interne de GAT Assurances et de ses filiales. À cet effet, nous avons consulté les rapports des commissaires aux comptes des sociétés appartenant au Groupe. Nous rappelons que la responsabilité de la conception et de la mise en place d'un système de contrôle interne ainsi que la surveillance périodique de son efficacité et de son efficience incombent à la Direction et au Conseil d'Administration de la société mère.

Sur la base de notre examen, nous n'avons pas identifié de déficiences majeures dans les systèmes de contrôle interne de la société « GAT ASSURANCES » et ses filiales susceptibles d'impacter notre opinion sur les états financiers consolidés.

2. Participations croisées

Contrairement aux dispositions de l'article 466 du Code des Sociétés Commerciales, la société « GAT ASSURANCES » détient, au 31 décembre 2023, respectivement 98,83% et 99,94% dans le capital des sociétés « GAT VIE » et « GAT Investissement » qui détiennent à leur tour respectivement 1,45% et 3,74% dans le capital de la société « GAT ASSURANCES ».

Tunis, le 13 Septembre 2024

Les commissaires aux comptes

AMC Ernst & Young
Noureddine HAJI

FINOR
Walid BEN SALAH

Citer : GROUPE GAT ASSURANCES, JORT (Annonces légales) n° 130 du 8 novembre 2024, p. 2692.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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