Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 131 du 12 novembre 2024, page 2710 · réf. 2024R02790DIVD2
Maître Taboubi Houda en qualité de liquidateur sur l'héritage du défunt Tayeb Ben Hammouda Ben Alaya informe le public la clôture des procédures de liquidation et la réserve du dossier dans l'archive de la cour suite à la décision rendue par le président de première instance de Nabeul le 14/10/2024.
Cette annonce constitue un quitus général au liquidateur.
Citer : Décision judiciaire de clôture des procédures de liquidation héritage, JORT (Annonces légales) n° 131 du 12 novembre 2024, p. 2710.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.