Avis au public — Demande de mise à jour

Demande de mise à jour

Conformément à la demande de mise à jour n°6203 formulée par maître Hafsouni Issam aux profils des héritiers de monsieur Barouni Salem ben Youssef déposée auprès du tribunal immobilier de Jendouba relative à l'inscription d'un décès et une vente au titre foncier n°7497 Jendouba.

Toute fois les enchérisseurs fondaient droit leur mérite au bien objet de cette demande de mise à jour à leurs de succession de leur père monsieur Barouni Salem qui a acheté à son tour ce bien auprès de la municipalité de Ghardimaou comme en témoignent les quittances d'acompte de vente de la parcelle de terrain située à la rue 1er juin 1955 dont 2 récépissés du 9/01/1990.

Il en ressort des recherches menées par le tribunal l'exécution effective de la vente du terrain par la municipalité de Ghardimou au profit de monsieur

Barouni Salem et que la municipalité est propriétaire du titre foncier n°7497 Jendouba par conséquent et compte tenu des dispositions des articles 05.06 de la loi n°34 de l'année 2001 portant mise à jour des titres fonciers le tribunal autorise les demandeurs de la mise à jour les héritiers de Monsieur Barouni Salem à publier une annonce au Journal officiel et un quotidien arabophone concernant la vente émise par la municipalité de Ghardimou au profit de monsieur Barouni Salem du 16/5/1975 de parcelle de terrain couvrant 742m objet du titre foncier 7497 Jendouba.

Toute personne qui présume avoir un droit réel sur cette vente objet du présent avis doit déposer une opposition auprès de la chambre des titres gelés du tribunal immobilier de Jendouba au titre de la mise à jour n°3203 dans un délai deux (2) mois à partir de la publication de cette annonce.