Nom de l'entreprise : Société Communautaire Régionale «Manouba El Baya»
Journial Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 13 novembre 2024
p. 2728Siège : Pépinières des établissements, Université de la Manouba
Type : Régional
Capital social fondateur de l'entreprise : 24 600 dt
Activité : Agricole
La durée de l'entreprise est de 99 ans
Date et lieu de dépôt du modèle de statuts : 17/01/2023 sous le numéro 01 au Tribunal de Première Instance de la Manouba
Nombre de participants : 63 participants
Nombre d'actions souscrites : 122 actions
Valeur nominale de chaque action : 200 dinars
Nom de l'établissement bancaire : Banque Nationale Agricole de la Manouba
Compte bancaire : 03034164010900004454.
Le Conseil d'Administration de la Société Communautaire Régionale de Manouba El Baya invite tous les membres participants de la société à assister à l'assemblée générale ordinaire de clôture du premier exercice comptable, le dimanche 24/11/2024, dans la Grande Salle de la Commune de Wed-lil à neuf heures du matin, conformément aux dispositions du chapitre 33 du décret présidentiel n°15 de 2022 relatif aux entreprises civil «communautaire».
Les participants peuvent également, huit jours avant la date de convocation de l'assemblée générale de clôture de l'exercice comptable, prendre connaissance des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration au siège de la société, des états financiers et du rapport du commissaire aux comptes de la société.
Président du Conseil d'Administration : Fakhreddine Trabelsi
Numéro de téléphone : 93484411.
Ordre du jour de l'assemblée :
1) Réciter les rapports littéraires et financiers du Conseil d'administration et les rapports du commissaire aux comptes.
2) Examiner les comptes et les approuver ou les corriger.
3) Accorder ou refuser le brevet aux broyeurs.
4) Elire deux administrateurs et nommer un commissaire aux comptes.
5) Aperçu des changements survenus dans le capital social.
6) Approbation du rapport financier par les participants au Conseil d'Administration et par le comptable et commissaire aux comptes de la société.
7) Présentation du cadre et des étapes du projet de l'entreprise.
8) Envisager la possibilité d'ouvrir une souscription.
9) Présentation de la législation, des révisions et des privilèges financiers accordés aux entreprises privées. 2024402776SODB3
ACTES ADMINISTRATIFS
Avis au public
Avis au public
Le public est informé que Monsieur Lassad Mabrouk agissant pour le compte de la Société "Huilerie Kousai" a présenté une demande enregistrée au siège du Gouvernorat de Mahdia le 02 juillet 2024 sous le n°11508/19 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé en 2ème catégorie consistant en une Huilerie située à Ouled el hanachi délégation de chorbane et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège du Gouvernorat de Mahdia ou au siège de délégation de chorbane ou au siège de la Municipalité de chorbane.
Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Mahdia ou Le Président de la Municipalité de chorbane ou Le Délégué de chorbane, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.
DIVERS
Avis au public
Avis d'enquête
République Tunisienne Ministère de l'Intérieur
Gouvernorat de Ben Arous
Municipalité de Naassen
En application de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué le 4 août 2005, le chargé des affaires de la Commune de Naassen informe le public que le projet de la révision totale du plan d'aménagement du village de Chbedda commune de Naassen sera affiché durant deux mois au siège de la municipalité à partir de la publication de cet Avis d'enquête au journal officiel de la République Tunisienne afin que le public en prenne connaissance.
Toute personne concernée peut consigner ses observations ou oppositions dans le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la municipalité de Naassen, ou adresser une mémoire d'opposition par courrier recommandé au Secrétaire Général de la Municipalité de Ben Arous, avenue de 20 Mars, 1135 Naassen. 2024R02815DIVD2
Avis aux créanciers
Nomination d'un liquidateur
Suivant ordonnance sur requête n°21241 en date du 12/9/2024 émanant du tribunal de première instance de Kairouan, il a été décidé la nomination de Lotfi Grouz en tant que liquidateur pour liquider les biens du défunt Mohamed Saleh ben Ali ben Ettaeib Afli décédé à el brikett Nasrallah, saisir sa succession, dresser la liste de ses héritiers, gérer la succession et préparer un projet de partage à cet effet.
Les créanciers de la dite succession sont invités à inscrire leurs créances et présenter tous les documents justificatifs à son bureau sis à l'adresse suivante : avenue Hsouna el Ayachi immeuble ben Ahmed 4000 Sousse dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au J.O.R.T. Tél 98 404 706. 2024S01439DIVD2
p. 2729Perte du titre de propriété
Afif ben Faraj ben Youssef Al-Gharbi, CIN n°02863964, annonce la perte de son titre de propriété numéro 55158/03, relatif au titre foncier n°128032 Sousse, sis à Hammam Sousse, et demande à toute personne trouvant le document susvisé de le contacter à son adresse située au 30 rue Abd el Aziz Al-Aqrabi, Hammam Sousse.
Cette annonce a été publiée dans le journal Al-shorouk le 11/02/2024.