Nom de la société à constituer : la société citoyenne locale
frigua promouvoir développement et investissement
Type de société : locale.
Montant de capital à souscrire en numéraire et montant à verser immédiatement : 50 actions à 200 dinars l'unité (10000 dinars en total)
L'adresse du siège social : Rue de la république, le kbour, le Kef
Objet de la société : service agricole
Durée prévue de l'entreprise : 99 ans
Date et lieu de dépôt du projet de contrat type constitutif : 19/7/2024
au tribunal de première Instance d'El Kef sous le numéro 14/2024
Conditions relatives à la répartition des bénéfices et à la constitution d'une épargne : si la société citoyenne réalise des bénéfices nets ou des excédents à la fin de chaque exercice comptable : 15% sont affectés sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à atteindre 50% du capital de l'entreprise
15% sont affectés à des activités sociales culturelles et environnement
Le reste des bénéfices et des excédents peuvent être distribué jusqu'à un maximum de 35% par décision de l'assemblée générale.
L'excédent est utilisé pour le développement de ses activités et le développement local.
Comment est convoquer l'assemblée générale constitutive : l'assemblée générale constitutive se tiendra le 23/11/2024 à 10h00 au gouvernorat du Kef et sera convoquée par la publication d'une annonce dans deux journaux quotidiens en plus du fait que cette annonce a été affichée au siège de la municipalité de dahmani et le kbour et au siège des délégations de dahmani et le kbour
ainsi que son ordre du jour : 2- élection du conseil d'administration les personnes souhaitant présenter leur candidature au conseil d'administration de la société doivent contacter les membres de l'organe constitutif et remplir une demande à cet effet et la date limite de dépôt de la demande a été fixée 20/12/2024
2/ Adoption des statuts types des sociétés privées
3/ Nomination d'un commissaire aux comptes pour la société les personnes souhaitent se porter candidats doivent déposer leur dossier par voie postale au nom de Mr le gouverneur du Kef.
Ou les envoyer par courrier électronique : tabaiwalid10@gmail.com
La date limite est le 20/11/2024
Fondateur :
Tebai Walid, Dahmani ; Tél : 93.708.795
Ammar Khmissi, Dahmani - Tél : 20.193.337
Khalil Mouelhi, Dahmani - Tél : 98.112.762
Ramzi Bellassoued, Ksour - Tél : 97.022.006