Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 135 du 20 novembre 2024, page 2779 · réf. 2024402831FCCC2

En vertu d'un contrat de donation d'actifs commerciaux élaboré par Mme Inas Al Naimi et présidé par Mona Al Baratli le 6 novembre 2024.

Mohamed ben Ahmed ben Ali Al-Hachani a cédé à son épouse Souad ben Youssef ben Hamouda Al-Zaara l'intégralité tout le fonds de commerce, avec ses éléments matériels et moraux, situé avenue d'Istanbul, n°36 à Bizerte.

Ce contrat est rédigé au journal n°01 devant le n°02 du cahier de brouillons et porte les signatures des parties contractantes après lecture de ce qui y a été rédigé par le présidé et réalisé

à l'identique de l'original rédigé dans le journal devant le n°200/09 du cahier de travail du premier notaire.

Cet avis a été publié au journal le Quotidien le 9/11/2024.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 135 du 20 novembre 2024, p. 2779.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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