Raison Sociale de la Société à Constituer : Société Communautaire Locale Excellence Agriculture Modèle
Forme Juridique : Société Communautaire Locale
Capital social de la société pour souscription : Dix (10) Mille Dinars
Siège social : Cité Ennour Est - 2190 - Sened
Objet social : Plantation d'Arbres Fruitiers - Elevage de bétail et de volaille - Services Agricoles et l'Investissement Agricole en général.
Durée de la société : 99 ans
Lieu & date du Dépôt du Contrat Constitutif : déposé le 18 Novembre 2024 au greffe du tribunal de 1ère instance de Gafsa sous le numéro 3890.
Nombre de parts sociales à Souscrire & Equivalents en numéraire à libérer Immédiatement : Cent (100) parts sociales soit l'Equivalent du Montant de dix (10) mille Dinars.
Valeur nominale de chaque part : Cent (100) Dinars Chacune.
Conditions liées à la répartition des excédents et Bénéfices Dégagés et à la formation des réserves :
Dans le cas où la société nationale réalise des bénéfices nets ou des excédents à la fin de chaque exercice comptable
- 15 % sont alloués sous forme de réserves Légales obligatoires jusqu'à atteindre 50 % du capital de la société.
- 20 % sont alloués aux activités sociales, culturelles et environnementales.
- Le reste des bénéfices et excédents peut être réparti dans la limite d'un pourcentage n'excédant pas 35 % par décision de l'assemblée générale.
- Le Reliquat sera alloué pour développer ses activités localement.
Le nom de l'établissement bancaire et de son siège social dans lequel seront déposés les fonds provenant de la souscription :
Banque Nationale Agricole - Agence Sned - Sned
La période ouverte à la souscription :
Du lundi 25 novembre 2024 au mardi 3 décembre 2024, avec possibilité de scellement anticipé de la souscription avant l'expiration du délai précité.
Modalités et lieu de convocation de l'assemblée générale constitutive :
La convocation de l'assemblée générale constitutive se tiendra le jeudi 5 décembre 2024 à 10h, au
p. 2787siège social de la Société à Sened, elle est convoquée par la publication d'un avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, et dans deux quotidiens, en plus d'afficher cette annonce au siège de la délégation de Sened et au siège de la Commune de Sened.
Les fondateurs :
Salem Chtioui - Rachd Ettaieb - Nabil Nassri - Hafedh Sendi - Rachd Sannena.