Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Constitution d'une société communautaire — Société communautaire local "RASKIS" de voyage et loisir de Skhira

Publié au Annonces légales n° 136 du 22 novembre 2024, page 2787 · réf. 2024X01516SODB1

Nom : Société communautaire local "RASKIS" de voyage et loisir de Skhira.
Type de société : locale
Adresse : Skhira 3050 Sfax
Montant du capital à souscrire : 10.000 DT
Durée : 99 ans
Date de dépôt de statut de la société au tribunal de 1ère instance de Sfax le 3/6/2024 sous le n°11/24.
Nombre d'actions à souscrire et à payer en espèce et montant à payer immédiatement : 50 actions pour 10.000 dinars.
Valeur minimale des quotas à émettre : 200 dinars par actions.
Conditions préalables à la répartition des préférences et à la composition de l'épargne : sous forme de bénéfices ou de surplus nets de la société civile à chaque exercice comptable.

  • Allouer 15% sous forme d'épargne jusqu'à atteindre 50% du capital local de l'entreprise.
  • 20% pour les activités sociales, culturelles et environnementales.
  • Le reste des bénéfices ou des excédents peut être réparti dans un pourcentage ne dépassant pas 35% par décision de l'assemblée.
  • Utiliser le reste des bénéfices pour développer les activités locales.

Nom de la succursale de l'établissement bancaire dans lequel les fonds issus de la souscription seront déposés : société tunisienne de ban STB Skhira.
Durée proposée pour la souscription : Du 25/12/2024 au 28/02/2025.
Modalité de convocation à l'assemblée générale constitutive et le lieu de celle-ci suite à la souscription totale. La convocation de l'assemblée générale constitutive est convoquée en publiant une annonce au journal officiel de la République Tunisienne et aux deux journaux quotidiens.
L'invitation sera affichée au siège de la municipalité de Skhira et à la délégation Skhira.

Les fondateurs :
Mohamed Hédi Nasr : Président du comité CIN n°11061773
Ben Ali Fakher : CIN n°11089962
Hayat Nasr : CIN n°08799292
Nader Ben Mahmoud : CIN n°08886406
Tarek Nasr : CIN n°05398929
Abderazzak Boumendil : CIN n°08887759.

Citer : Constitution d'une société communautaire — Société communautaire local "RASKIS" de voyage et loisir de Skhira, JORT (Annonces légales) n° 136 du 22 novembre 2024, p. 2787.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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