Convocations · Sociétés communautaires

Sociétés communautaires — En application du décret n°15 de l'année 2022 relatif aux sociétés communautaires et…

Publié au Annonces légales n° 137 du 26 novembre 2024, page 2840 · réf. 2024T01132SODB3

En application du décret n°15 de l'année 2022 relatif aux sociétés communautaires et conformément à l'article 2 de celui-ci, le comité fondateur de la société communautaire locale «Barkat el Feden» informe tous les participants que l'assemblée générale constitutive de la société se tiendra le samedi 15 décembre 2024 à 10h du matin au siège de la municipalité de Téboursouk selon ordre de jour suivant :

  • Election des membres du conseil d'administration
  • Nomination d'un commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.

Citer : Sociétés communautaires — En application du décret n°15 de l'année 2022 relatif aux sociétés communautaires et…, JORT (Annonces légales) n° 137 du 26 novembre 2024, p. 2840.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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