1) Créancier poursuivant : A.T.B, S.A matricule fiscale 14161Q, représentée par son P.D.G, demeurant à 9 rue Hédi Nouira Tunis. En sa qualité de créancier hypothécaire.
2) Le débiteur principal : Fethi Gammoudi CIN 05713728 demeurant à Sidi Ahmed Ben Lossifier Médenine Sud Médenine.
3) Avocat poursuivant : Maître Kais Rouis, Avocat à la cour de cassation, avenue du Maghreb arabe houmt souk Djerba, matricule fiscal 970381A.
4) Titre exécutoire : 1- Injonction n°8180 le 20/8/2021 du tribunal de 1ère instance de Médenine et signifiée par l'huisnier notaire maître
Nabil Tlahik le 6/9/2021 sous le n°1084 et ayant une attestation de non appel.
2- Hypothèque au premier degré pour le montant de 65.000.000dt objet du contrat de prêt enregistré à la recette des finances de Médenine le 20/7/2010 (Q 10602666, E M045690) inscrit au registre foncier au titre n°4297 Médenine intitulé INSAF le 20/7/2010 Médenine vol 2010/7 n°3805.
5) Saisie exécutoire : Procès-verbal de saisie exécution par l'huissier notaire maître Taoufik Lajimi le 4/9/2024 sous le n°58355 et inscrit au registre foncier le 29/10/2024 dépôt Médenine, vol 1, n°7446.
6) L'immeuble mis en vente : Parts indivises égales à 1360 parts du total des parts égales à 76451 du titre foncier n°4297 Médenine situé à Hessi Médenine gouvernorat de Médenine consistant en un terrain de superficie égale à 1360 m² et contenant une villa moderne et un garage entouré d'une clôture.
7) Les hypothèques :
- Hypothèque d'un montant de 65.000.000dt au profit de l'ATB inscrite le 20/07/2010 vol 1 Médenine n° 3805.
8) Le prix de vente : Le prix de la vente est fixé à 303.685.000dt outre les dépenses de poursuites qui seront fixés le jour de l'audience.
9) Le tribunal : la vente aura lieu devant le tribunal de 1ère instance de Médenine le lundi 6 Janvier 2025 à 9 h du matin.
10) L'immeuble peut être visité tous les jours suivant l'horaire administratif.
Tout celui qui veut participer aux enchères doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix par l'intermédiaire d'un avocat et les étrangers doivent avoir l'autorisation du gouverneur.