Notice — SOCIETE LA NOUVELLE CONFORTA

Augmentation de capital

SOCIETE LA NOUVELLE CONFORTA

SA au capital de 500 000 Dinars

Route de Gabès km 3,5 Sfax

(En application des dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales)

IU : 1556804Z

La société a pour objet : Menuiserie, menuiserie de bâtiment, mobiles en bois et aluminium

La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de la constitution définitive.

Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires. Le droit de participer à l'assemblée est subordonné à l'inscription des actions dans les registres de la société 8 jours au moins avant l'assemblée.

Chaque membre de l'assemblée générale dispose d'un nombre de Voix égal au nombre d'actions qu'il détient.

Les assemblées générales ordinaires ne se composent que des actionnaires qui possèdent au moins une action.

Répartition des résultats :

• Réserve légale : 5 % des bénéfices nets majorés ou minorés des résultats reportés.
• Sur l'excédent disponible, l'assemblée générale peut effectuer le prélèvement de toutes sommes soit pour être reportées à nouveau soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves ;
• Le solde sera effectué par décision de l'assemblée générale ordinaire.

Le boni de liquidation sera réparti sur les actionnaires (en cas de liquidation).

Aux termes du PV de l'AGE tenue le 29 novembre 2024 il a été décidé d'augmenter le capital de 500 000 dinars à 15 500 000 dinars et ce par la création de 1 500 000 actions nouvelles de 10 dinars chacune et d'une valeur globale de 15 000 000 dinars et ce par :

• La conversion de la dette d'un montant de 7 500 000 dinars figurant dans les comptes de la société au profit de la société NOUVELLE SOTIM.

Par conséquent, le droit préférentiel de souscription des autres actionnaires est supprimé.

• La souscription en numéraire de 7 500 000 dinars à libérer intégralement à la souscription par la société BIAT CAPITAL RISQUE, et par conséquent l'acceptation de cette dernière comme nouvel actionnaire.

Par conséquent, le droit préférentiel de souscription des anciens actionnaires est supprimé.

• Le dépôt a été effectué au registre national des entreprises le 02/12/2024 sous le numéro AC811732024.
• Le délai de souscription est fixé à 15 jours à compter de la date de la publication de cette notice au JORT avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.
• Les fonds provenant de la souscription en numéraire seront logés auprès de la BIAT agence Sfax Jedida (B7) RIB N°08 024011073 2003606 07.