Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales
ENTREPRISE DES TRAVAUX PUBLICS KILANI
Société anonyme
Au capital de 10.500.000 dinars
Siège social : Route de Médenine BP 59 - 6000 Gabès - Tunisie
Identifiant unique : 0003613N
1. Montant de l'augmentation du capital social : 10.100.000 DT en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription.
2. Objet social : Travaux publics et construction d'ouvrages et de routes.
3. Durée : 99 ans.
4. Dépôt du Procès-verbal : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 7 Novembre 2024 a été déposé au Greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès le 12 décembre 2024 sous le numéro AC 221862024.
5. Nombre d'actions à souscrire : 101.000 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à libérer intégralement lors de la souscription par conversion de créance. La souscription est réservée aux seuls actionnaires Mm. Rafik et Lassaad Kilani.
6. Valeur nominale des actions à émettre : 100 Dinars chacune.
7. Apport en nature : Néant.
8. Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
9. Les conditions d'admission aux Assemblées Générales des Actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'Assemblée Générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un Actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
10. Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de
l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
L'Assemblée Générale Ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.
11. Versement des fonds : les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire seront versés par conversion de créance inscrite en compte courant associé et constaté par un certificat du conseil d'administration approuvé par le commissaire aux comptes conformément à l'article 305 du code des sociétés commerciales.
12. Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publication de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne sauf clôture par anticipation.
13. Modalités de convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire et lieu de réunion :
La convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire a été ratifiée par tous les actionnaires qui s'est tenue au siège social de la société.