Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales
Société Mediterranean School of Health - MSH
SA au capital de 2.000.000 Dinars
Siège social : Immeuble "Lac 9", Avenue du Yen, les Berges du Lac 2 - Tunis
Identifiant unique : 1374587Z
- Montant de l'augmentation du capital social : 2.000.000 TND
- Objet social : fournir des prestations en matière de formation professionnelle.
- Durée : 99 ans à compter de sa constitution.
- Dépôt du procès-verbal : un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 17/10/2024 a été déposé au Registre National des Entreprises le 10/12/2024 sous le numéro AC011842024.
- Nombre d'actions à souscrire : 200 000 actions nominatives à émettre au nominal et à souscrire en numéraire et à libérer du quart lors de la souscription, soit un montant total à libérer lors de la souscription de 500.000 TND.
- Valeur nominale des actions à émettre : Dix Dinars Tunisiens (10 TND).
- Apport en nature : néant.
- Avantages particuliers prévus statutairement : aucun avantage particulier.
- Les conditions d'admission aux Assemblées Générales des Actionnaires et d'exercice du droit de vote : les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'Assemblée Générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un mandataire qui doit être lui-même membre de cette assemblée. Les sociétés sont valablement représentées par un de leurs gérants ou par un membre de leur conseil d'administration ou par tout mandataire muni d'un pouvoir régulier. Chaque membre de l'assemblée générale dispose d'un nombre de voix égal au nombre d'actions qu'il détient ou représente.
- Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation:
- Le bénéfice distribuable est constitué du bénéfice comptable net majoré ou minoré des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Sur l'excédent disponible, l'Assemblée Générale a le droit, sur proposition du Conseil d'Administration, de prélever toute somme qu'elle juge convenable, soit pour être portée à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportée à nouveau sur l'exercice suivant. Le solde des bénéfices est distribué sous forme de dividendes.
- En cas de liquidation, le produit net de la liquidation, après le règlement du passif, est employé à rembourser complètement le capital non amorti des actions. Le surplus, s'il en existe, est réparti entre les actionnaires.
- Versement des fonds : les fonds provenant de la souscription de l'augmentation de capital doivent être versés dans un compte indisponible intitulé "Mediterranean School of Health - MSH" ouvert sur les livres de la Banque Internationale Arabe de Tunisie - BIAT, agence El Bouhaira (C4), sous le numéro 08032012043201355952.
- Délai de souscription : quinze (15) jours à compter de la publication de la présente notice au Journal Officiel sauf clôture par anticipation.
- Modalités de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion : conformément aux articles 277 et suivants du Code des Sociétés Commerciales, la réunion est tenue au siège de la société.