Monsieur Bassem ben Mokhtar Bounouh titulaire de la CIN n°05779218 déclare la perte du Titre de propriété n°2485/01 objet du titre foncier n°106817 situé à la rue Lassad ben Osman, Sidi Bechir Tunis du 23/8/2004 appartenant au feu Fatma Bent Bounouh suite à une déclaration sur l'honneur égalisée au Municipalité de Tunis le 24/12/2024 sous le n°13997.
Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 151 du 31 décembre 2024, p. 3117.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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