En vertu d'un Jugement préparatoire émanant de la chambre du conseil du tribunal de 1ère instance de Ben Arous en date du 5 décembre 2023 relatif à l'affaire de règlement Judiciaire num 269, il a été décidé la cession de la société SGM Totalement aux tiers. Mme Olfa Ben Sassi l'administrateur Judiciaire a été nommée contrôleur d'exécution pour préparer le cahier de charge et Mme Oumayma Gharbi a été nommée juge contrôleur.
Citer : En vertu d'un Jugement préparatoire émanant de la chambre du conseil du tribunal de 1ère instance de Ben…, JORT (Annonces légales) n° 151 du 31 décembre 2024, p. 3117.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.