Suite à une saisie immobilière
Cabinet Maître Jamoussi Mohamed Sofiene - Avocat
44, Avenue Habib Bourguiba 3000 Sfax
Tél : 74.220.096
Fax : 74.201.001
Le poursuivant : L'Arab Tunisian Bank, société Anonyme représentée par son directeur général inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n°B167001997 dont le siège social est situé au 9 Rue Hédi Nouira Tunis, demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba Sfax, son domicile à l'étude de son Avocat Maître Mohamed Sofiene Jamoussi, 44 Avenue Habib Bourguiba Immeuble Athos Sfax 3000.
Le saisi : 1) Soumaya Bent Ahmed Ayedi Epouse Mohamed Jmal (débitrice) titulaire de la CIN 05312618 y demeurant à l'Avenue Bouzayen Zanket 26 maison N°5 Gremda Sfax.
2) Mohamed Ben Ibrahim Jmal (caution - hypothécaire) propriétaire de boulangerie titulaire de la CIN 01289062 y demeurant : 1) Rue Halima Chaabouni N°143 Sfax. 2) Route de Teniour Km8 Zanket Jmal Sfax.
Avocat poursuivant : Maître Mohamed Sofiene Jamoussi, Avocat, 44 Avenue Habib Bourguiba Sfax 3000.
Immeuble saisi et mis en vente : Suite d'un Commandement valant saisie immobilière fait par l'huissier Notaire Mimoun Moala sous le n°30742 le 13/11/2024 et inscrit au titre Foncier N°43370 Sfax le 19/11/2024 vol Sfax 2024/02 sous N°3624 sur la totalité de la propriété objet du titre foncier n°43370 Sfax nommé "Mabrouka" situé à la route wedi Sakiet Ezzit Sfax exactement à la rue ramifiée au bord ouest de la rue parallèle à la route indiquée nommée Avenue Hédi Chaker Sakiet Ezzit Sfax et d'après le titre foncier n°43370 Sfax situé à la route de Tunis Km8 au bord et à l'angle impasse Jmal et passage Sfax.
Cette propriété représentée par une parcelle du terrain rectangulaire clôturée par 4 cotés par des murs avec enduit, couverts de peinture d'hauteur 2.80 m et d'une superficie est de 823 m² où existe une villa, garage et chambre extérieure et 2 parkings.
L'entrée de la propriété du nord par deux portes en métal l'une de largeur 1 m et la deuxième de largeur de 2 m y se trouve aussi entrée ouest par une porte en métal aussi de largeur est de 2 m.
- La superficie couverte de la villa est de 315 m² qui contient hall, salon, séjour sol en marbre, 3 chambres suite pour les parents, cuisine, 2 salles de bain sol en parterre.
- Le garage son entrée nord liée à la villa du côté nord ouest où existe une cuisine et armoire murale. La chambre extérieure se trouve au coin nord-est de la parcelle du terrain d'une superficie est de 20 m² son entrée ouest où existe une chambre, wc
- Le 1er parking se trouve au coin sud-ouest de la parcelle du terrain, d'une superficie est de 18 m² et le 2ème parking se trouve au coin nord de la parcelle du terrain en face de garage d'une superficie est de 22 m². Les limites de propriété du sud Kamel Ayedi de l'est Ali Mesfar, du nord rue d'où son entrée et de l'ouest entrée.
Les hypothèques qui grèvent la propriété objet de titre foncier N°43370 Sfax :
- Hypothèque d'un montant 150.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 24/8/2001 vol 2004/20 sous N°89 au profit ATB.
- Hypothèque d'un montant 170.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 21/9/2005 Vol 2005/19 sous N°262 au profit ATB
- Hypothèque d'un montant 195.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 14/11/2012 Vo12012/02 sous N°3005 au profit au profit ATB
- Hypothèque d'un montant 156.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 12/4/2018 vol 2018/02 sous N°1291 au profit ATB.
- Hypothèque d'un montant 100.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 19/4/2018 vol 2018/2 sous N°1366 au profit ATB.
- Hypothèque d'un montant 296.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 3/12/2019 vol 2019/02 sous N°3615 au profit ATB qui a été augmenté à 344.000.000 D inscrite le 30/11/2021 vol 2021/02 sous N°3742.
- Hypothèque d'un montant 26.200.0000 sur toute la propriété inscrite le 16/6/2021 vol 2021/02 sous N°2106 au profit ATB.
- Opposition conservatrice d'un montant 91.003.970 Dinars toute la propriété inscrite le 21/10/2024 vol 2024/02 sous N°3233 au profit BTL
- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 19/11/2024 (vol 2024/02 N°3624) au profit du saisisissant.
Mise à prix : est fixée à cinq cent quatre vingt huit Mille Dinars (588.000.000D) terre et construction et ajouté les intérêts et les frais qui seront déterminés au jour de l'adjudication.
p. 165Date et lieu de l'adjudication : aura lieu le lundi 24 février 2025 à partir de 9h du matin et suivant à la salle des crises du Tribunal de première instance de Sfax, sise à la Rue Abou El Kacem Echebbi.
Visite de l'immeuble : La visite est possible tous les jours de la semaine, suivant l'horaire administratif.
Tout qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix qui est de 196.000.000 Dinars par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr. le gouverneur compétent.
Et pour de plus amples informations contacter l'étude de l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Sfax où est déposé le cahier des charges.