Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Constitution d'une société civile — Société civile Locale d'Activités Agricoles d'El Hencha Ferme CHOGRANE

Publié au Annonces légales n° 11 du 28 janvier 2025, page 181 · réf. 2025X00112SODB1

Dénomination : Société civile Locale d'Activités Agricoles d'El Hencha Ferme CHOGRANE

Adresse : Ouled Hmed Elhencha Sfax

Type de société : locale

Montant du capital souscription : pas moins de 10.000 DT.

Durée : 99 ans

Activité : Agricole.

Date de dépôt de statut de la société au tribunal de première instance de Sfax : le 21/01/2025 sous le n°03/25

Nombre d'actions à écrire et à payer en espèces et montant à payer immédiatement : pas moins de 10.000 dinars divisées à 50 actions pour 200 dinars

Conditions relatives à la répartition des excédents et à la constitution des réserves :

En cas de bénéfices nets ou d'excédents à la fin de chaque exercice comptable :

  • 15 % sont affectés sous forme de réserves obligatoires jusqu'à atteindre 50 % du capital social de la société communautaire locale.
  • 20 % sont alloués à des activités sociales, culturelles, environnementales et sportives.
  • Le reste des bénéfices ou excédents peut être distribué dans la limite de 35 % par décision de l'assemblée générale.
  • Tout surplus au-delà de ce seuil est investi dans le développement et l'amélioration des activités de la société à l'échelle locale.

Nom de la succursale de l'établissement bancaire dans lequel les fonds issus de la souscription seront déposés : BNA Elhencha

Durée proposée pour la souscription : du 01/02/2025 au 30/4/2025 horaire administratif avec possibilité de scellement anticipé sous forme de souscription totale avant l'expiration dudit terme.

Les fondateurs :

  • Basma Torai : CIN 11099959 Hencha
  • Amel Lassoued : CIN 08859095 Hencha
  • Sana Hamdi : CIN 08843678 Hencha
  • Dhoha Sallemi : CIN 08784264 Hencha
  • Yosra Djmal : CIN 11053992 Hencha
  • Issam Lahmar : CIN 08161438 Hencha
  • Saif Eddine Ben Amer : CIN 08753587 Hencha
  • Riadh Sallem : CIN 08799282 Hencha
  • Tarek Ben Ramdhane : CIN 08797173 Hencha
  • Rabii Assili : CIN 11189940 Hencha.

Citer : Constitution d'une société civile — Société civile Locale d'Activités Agricoles d'El Hencha Ferme CHOGRANE, JORT (Annonces légales) n° 11 du 28 janvier 2025, p. 181.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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