Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Constitution d'une société civile — Société civile Locale «MONTAZAH ELKARIA»

Publié au Annonces légales n° 11 du 28 janvier 2025, page 181 · réf. 2025X00113SODB1

Dénomination : Société civile Locale «MONTAZAH ELKARIA»

Adresse : Elhencha Sfax

Type de société : locale

Montant du capital souscription : pas moins de 10.000 DT.

Durée : 99 ans

Activité : Ecoparc de loisir.

Date de dépôt de statut de la société au tribunal de première instance de Sfax : le 21/01/2025 sous le n°04/25

Nombre d'actions à écrire et à payer en espèces et montant à payer immédiatement : pas moins de 10.000 dinars divisés sur 50 actions pour 200 dinars

Conditions relatives à la répartition des excédents et à la constitution des réserves :

En cas de bénéfices nets ou d'excédents à la fin de chaque exercice comptable :

p. 182
  • 15 % sont affectés sous forme de réserves obligatoires jusqu'à atteindre 50 % du capital social de la société communautaire locale.
  • 20 % sont alloués à des activités sociales, culturelles, environnementales et sportives.
  • Le reste des bénéfices ou excédents peut être distribué dans la limite de 35 % par décision de l'assemblée générale.
  • Tout surplus au-delà de ce seuil est investi dans le développement et l'amélioration des activités de la société à l'échelle locale.

Nom de la succursale de l'établissement bancaire dans lequel les fonds issus de la souscription seront déposés : BNA Elhencha

Durée proposée pour la souscription : du 01/02/2025 au 30/04/2025 temps administratif avec possibilité de scellement anticipé sous forme de souscription totale avant l'expiration dudit terme

Les fondateurs :
Nissaf Chniti : CIN 08844896 Hencha
Khaoula Riahi : CIN 08899267 Hencha
Siwar Ben Mohamed : CIN 11157679 Hencha
Imen Taktouk : CIN 11018552 Hencha
Foued Belghith : CIN 08198755 Hencha
Moufida Djmal : CIN 11029964 Hencha
Ahlem Mzoughi : CIN 11034968 Hencha
Hatem Ben Khlifa : CIN 05382491 Hencha.

Citer : Constitution d'une société civile — Société civile Locale «MONTAZAH ELKARIA», JORT (Annonces légales) n° 11 du 28 janvier 2025, p. 181.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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