Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 13 du 31 janvier 2025, page 218 · réf. 2025R00203FCCC2

Suivant acte notarié en date du 22/01/2025. Monsieur Atef Ben Mohamed Hawes titulaire de la carte d'identité numéro 06382624 a cédé par donation le fonds de commerce d'un Restaurant, matricule fiscal 1042645X, sis à l'Avenue Hédi Chaker Nabeul avec tous les éléments corporels et incorporels à sa mère Faouzia Bent Taib Ben Mohamed Abed; titulaire de la carte d'identité n°01642484, enregistré à la recette des finances de Nabeul le 23/01/2025, reçu n°M009801.

Les oppositions seront admises à l'adresse du fonds de commerce à l'Avenue Hédi Chaker Nabeul dans les délais.

Cette annonce a été publiée au journal La Presse du 25/01/2025.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 13 du 31 janvier 2025, p. 218.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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