Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 13 du 31 janvier 2025, page 218 · réf. 2025R00225FCCC2

Conformément à un acte écrit signé devant l'Officier public, Maître Madame Ben Ammar, et enregistré auprès de la Recette des Finances de Menzel Temime le 27/12/2024 sous le reçu numéro M099206, coupon numéro 84, et carte numéro 25, Monsieur Daoud Ben Mohamed Ben Atik Ben Alaya, titulaire de la carte d'identité nationale numéro 05133458 délivrée à Tunis le 28/02/2015, a fait donation en faveur de son frère Monsieur Kamal Ben Alaya, titulaire de la carte d'identité nationale numéro 06349530 délivrée à Tunis le 6/4/2018, de l'intégralité du fonds de commerce constitué d'une boulangerie située au local sis à El Garssouline, Menzel Temime.

Les oppositions seront acceptées à compter de la date de publication de cette annonce dans un délai maximum de 20 jours auprès de l'acquéreur, au siège du fonds de commerce, à partir de la publication de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne.

p. 219

Cet avis a été publié au journal la Presse du 29/01/2025.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 13 du 31 janvier 2025, p. 218.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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