Affaire N°140
Tribunal de Première Instance de La Manouba
Monsieur le juge chargé de la distribution auprès du Tribunal de
première instance de La Manouba a décidé l'ouverture de la procédure de distribution et de classement des créanciers dans l'affaire n°140, en vue de la distribution du montant consigné à la Caisse des dépôts et consignations du Trésor public de la République tunisienne, s'élevant à un million six cent dix mille dinars (1.610.000 DT), selon le récépissé n°R006805 en date du 3 juillet 2010, correspondant au produit du jugement d'adjudication n°319 rendu par le Tribunal de première instance de Manouba le 7 avril 2010.
Cette procédure a été initiée sur requête de Maître Mehdi Bouaouaja, avocat près la cour de cassation, agissant au nom de sa mandante, la Société Tunisienne de Banque, contre Monsieur Hussein Samoud et la société MAS DU POULAIN TUNISIE.
En application des articles 466, 467 et 468 du Code des procédures civiles et commerciales, tout créancier est tenu de produire ses justificatifs de créance auprès du greffe du Tribunal de première instance de La Manouba dans un délai de trente (30) jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, et ce, par l'intermédiaire d'un avocat dont le cabinet constituera domicile élu. A défaut, son droit sera forclos.