Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Constitution d'une société communautaire — Sté communautaire locale Itkan Feriana

Publié au Annonces légales n° 16 du 7 février 2025, page 269 · réf. 2025R00259SODB1

Nom : Sté communautaire locale Itkan Feriana

Type de société : locale

Adresse : avenue Habib Bourguiba Feriana Kasserine Montant du capital de souscription : 10.000 DT

Durée : 99 ans

Date de dépôt de statut de la société au tribunal de 1ère instance de Feriana le 23/01/2025 sous le n°25.

Nombre d'actions à écrire et à payer en espèce et montant à payer immédiatement : 50 actions pour 200 dinars.

Valeur nominale des quotas à émettre : 200 dinars par actions

Conditions préalables à la répartition des préférences et à la composition de l'épargne sous forme de bénéfices ou de surplus nets de la société civile à chaque exercice comptable

  • Allouer 15% sous forme d'épargne jusqu'à atteindre 50% du capital local de l'entreprise
  • 20% pour les activités sociales, culturelles et environnementales
  • Le reste des bénéfices ou des excédents peut être réparti dans un pourcentage ne dépassant pas 35 % par décision de l'assemblée
  • Utiliser le reste de bénéfices pour développer les activités locales

Nom de la succursale de l'établissement bancaire dans lequel l'établissement bancaire dans lequel les fonds issus de la souscription seront déposés : Société tunisienne de solidarité agence Feriana

Durée proposée pour la souscription : du 18/02/2025 au 25/02/2025

Modalité de convocation à l'assemblée générale constitutive et le lieu de celle-ci suite à la souscription totale, la convocation de l'assemblée générale constitutive est convoquée en publiant une annonce au journal officiel de la République Tunisienne et aux deux journaux quotidiens.

La convocation sera affichée au siège de la délégation de Feriana

Les fondateurs :

Khaled ABIDI : CIN n°08559697

Fakher Ajlani : CIN n°09055566

Omar Saadaoui : CIN n°02769756

Citer : Constitution d'une société communautaire — Sté communautaire locale Itkan Feriana, JORT (Annonces légales) n° 16 du 7 février 2025, p. 269.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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