Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Constitution d'une société Citoyenne — Nom de la société à constituer : Al-Zaytouna Al-Bahira

Publié au Annonces légales n° 16 du 7 février 2025, page 270 · réf. 2025R00299SODB1

Nom de la société à constituer : Al-Zaytouna Al-Bahira

Type d'entreprise : régionale

Montant du capital souscrit de la société : (20000 dinars), vingt mille dinars

Adresse prévue de la société : Sawaf Zaghouan

L'objet de l'entreprise : L'objet de cette entreprise privée est lié à l'agriculture intégrée

  • Elevage de moutons
  • Elevage de vaches
  • Elevage de volailles
  • Apiculture
  • Culture d'huiles et de légumes

La durée précisée de la société : 99 ans

Date et lieu de dépôt du projet de contrat type de fondation auprès du Tribunal de Zaghouan sous le N° 12/2025

Le nombre d'actions à souscrire, leur contrepartie et le montant requis et payé immédiatement : Cinquante actions, au prix de 400 dinars.

Conditions liées à la répartition des excédents et à la constitution de l'épargne : Dans le cas où l'entreprise privée réalise des bénéfices nets ou des excédents à la fin de chaque exercice comptable :

  • Allouer 15 pour cent à titre d'épargne obligatoire jusqu'à ce qu'elle atteigne 50 pour cent du capital de l'entreprise privée
  • Allouer 20 pour cent aux activités sociales, culturelles, environnementales et sportives. Les bénéfices ou excédents restants pourront être distribués dans la limite d'un pourcentage n'excédant pas 35 pour cent par décision de l'assemblée générale.
  • L'excédent est utilisé pour développer ses activités localement
  • Le nom de l'agence de l'établissement bancaire dans laquelle sera déposé les fonds générés par la souscription

Banque : TUNISIE BANQUE de Zaghouan

Période d'ouverture de souscription : du 3/02/2025 au 14/02/2025, avec possibilité de clôture anticipée sous forme de souscription totale avant l'expiration de la période susvisée.

  • L'assemblée générale constitutive de la Compagnie Nationale Régionale, Zitouna El Bahira, Sawaf Zaghouan, s'est tenue samedi 8/2/2025.

Fondateurs :
Bechir Echikh : CIN n°00980450
Boutheina Ben Abdallah : CIN n°10802877
Saber Soltane : CIN n°00986364
Hamed Ben Haj Belgacem : CIN n°00971106
Ibrahim Mokded : CIN n°00961682
Adel Ben Mohamed : CIN n°00974403

Ridha Kafeji : CIN n°00976669
Omor Aati : CIN n°07616621
Kaouther Marzouki : CIN n°09614162.

Citer : Constitution d'une société Citoyenne — Nom de la société à constituer : Al-Zaytouna Al-Bahira, JORT (Annonces légales) n° 16 du 7 février 2025, p. 270.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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