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Avis au public — Les demandeurs, héritiers de Mouldi Rihani ont déposé au tribunal foncier de Bizerte par…

Publié au Annonces légales n° 24 du 26 février 2025, page 438 · réf. 2025400555DIVD2

Les demandeurs, héritiers de Mouldi Rihani ont déposé au tribunal foncier de Bizerte par leur avocate Maître

Raoudha Khelil la demande de mise à jour n°10172 pour l'inscription d'un transfert de propriété d'une vente d'Ali ben Hasan El Bahri au profit de Khadija El Houki par un contrat de vente souscrit le 24/7/1979 et enregistré le 01/9/1979 sous le n°46 concernant la totalité du terrain objet du titre foncier n°34517 Bizerte, et l'objet de la parcelle n°601 contenant 1665M2, et puis l'inscription du contrat sous-seing privé souscrit le 01/9/1983 et enregistré le 9/9/1983 entre Khadija Bent Abd Latif El Houki

au nom du vendeur et El Mouldi Ben Hasan Rihan au nom de l'acheteur, l'objet d'un terrain nu nommé du «Tanekl essakouhi» situé à Aousja, contenant 1665M2 et l'objet du titre foncier n°133519.

Donc selon les dispositions de l'article 17 de la loi n°34 de 2001 daté du 10 avril 2001 concernant la mise à jour des titres fonciers, l'opposition à cette demande est à partir de la date de cette annonce et jusqu'à l'expiration du délai de deux mois.

Citer : Avis au public — Les demandeurs, héritiers de Mouldi Rihani ont déposé au tribunal foncier de Bizerte par…, JORT (Annonces légales) n° 24 du 26 février 2025, p. 438.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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