Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Acte de donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 25 du 28 février 2025, page 454 · réf. 2025R00460FCCC2

En vertu d'un acte de donation émis le 30/12/2024 rédigé sous n°07 journal n°81 enregistré à la recette des finances Bousalem le 7/01/2025 sous Numéro quittance n°M001504 rédigé par notaire Tarkhani Mohamed et assesseur maître Abidi Hamadi monsieur Torchani Ezzine ben Naser titulaire de la CIN n° 02357829 a donné à son fils Torchani Elmi ben Ezzine titulaire de la CIN n°07765757 demeurant à cité Hôpital Bousalem la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels destiné à l'achat et vente de céréales sis à la rue Salah ben Yousef Bousalem.

Toutes les oppositions doivent être faites entre les mains du bénéficiaire de cette donation à l'adresse des locaux ci-dessus indiqués et dans un délai de (20) jours à compter de la publication de cette annonce au jort.

Cette annonce a été publiée au journal «Echourouk» le 23/2/2025.

Citer : Acte de donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 25 du 28 février 2025, p. 454.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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