Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de troc

Publié au Annonces légales n° 25 du 28 février 2025, page 454 · réf. 2025R00461FCCC2

Par acte de donation enregistré à la recette des finances de Tataouine le 13/01/2025 sous le numéro de quittance Mo05645. Où il a remis Mr El Houch Mabrouk titulaire de la carte nationale n°06587387 à l'ensemble du fonds de commerce sis à la place rue Hassen Khorbi Tataouine avec tous ses éléments et de le remettre Mr Gaceur Mohamed titulaire de la carte nationale n°03428962 une partie de la terre située à cité Tahrire Tataouine. Les oppositions se font entre les mains du maître Kamel Haded, rédacteur de l'Acte, rue Mosbah Jarboua Tataouine 3200 dans le délai de 20 jours de la publication de cet avis au JORT.

Il a été publié dans le journal Echourouk en date du 5/2/2025 sous le numéro IP225/1061.

Citer : Contrat de troc, JORT (Annonces légales) n° 25 du 28 février 2025, p. 454.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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