Le Greffier de la Chambre de Distribution du Tribunal de Première Instance de Zaghouan annonce qu'il sera procédé à la distribution de la somme consignée à la Trésorerie Générale de la République Tunisienne le 22/10/2008 suivant la quittance n°M001009 d'un montant de 208.000.000TND et suivant la quittance R008861 du 8/9/2008 d'un montant de 413.266.355 TND à la demande de : L'IRC contre Salem Ben Fredj en vertu duquel une affaire de distribution a été enrôlée sous le n°120.
Tout créancier qui entend participer à la distribution doit à peine de forclusion, produire ses titres de créances au Greffe du Tribunal dans les trente jours de la publication au journal officiel en application de l'article 468 du code de procédure civil et commercial qui énonce que : « Dans les trente jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion produire ses titres de créances au Greffe du Tribunal. Tout créancier est aussi tenu de présenter une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu le droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article, doivent, à peine de nullité, être rappelées tous les avis, insertion et sommation prévus des deux articles précédents».