Par ordonnance rendue par Monsieur le juge commissaire chargé du règlement des ordres et des distributions de deniers près du tribunal de première instance de Sfax 02 dans l'affaire de distribution n° 171 en date du 25/02/2025, suite à la requête en distribution introduite par Maître Mohamed REKIK, au nom de Qatar National Bank - Tunisia, et Suite à la consignation à la caisse des dépôts et de consignation à la trésorerie générale de Tunisie d'un montant de 53.245,000 dinars selon reçu n° H030761; produit d'adjudication de l'Immeuble objet du titre foncier n°117077 Sfax en vertu du jugement n°1289 à l'encontre du débiteur Hafedh Hsayri. Il a été ordonné l'ouverture de la procédure de distribution des deniers provenant de la saisie immobilière susvisée.
En conséquence tout créancier voulant participer à la procédure de distribution des sommes consignées doit sous peine de forclusion présenter les titres de créances et ce par l'intermédiaire d'un avocat au greffe du tribunal de première instance de Tunis 1 dans un délai de 30 jours à partir de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne. Il est rappelé que l'article 468 du CPCC dispose : "Dans le délai de trente jours de la parution au journal officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant, cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu" et ce conformément aux dispositions des articles 466 et 468 du code de procédure civile" et commerciale.