Par Jugement n°2573 du 6/01/2025 rendu par le tribunal de 1ère instance de Médenine Mr Fathi Ben Saad Ben Saleh Bachagha est nommé Tuteur de sa mère Mme Kamraa Bent Ali Ben Mohamed Menifi pour gérer ses affaires et toutes ses opérations financières et administratives et la représenter devant d'autres tribunaux et administrations publiques et privées et ne pourra disposer de ses biens qu'avec l'autorisation de ceux qui le considèrent.
Citer : Jugement de tutelle, JORT (Annonces légales) n° 27 du 5 mars 2025, p. 500.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.