Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 28 du 7 mars 2025, page 513 · réf. 2025R00579FCCC2

Suivant acte de donation daté du 18 Avril 2024, établi par les notaires Sofiene Ben Rabaa et Alia Jamaaoui Amari enregistré à la recette des finances El Jazira le 30 Avril 2024 Quittance n°M035865 Hassouna Ben Salem (CIN n°00043662) et Mounir Ben Salem (CIN n°05037350) ont cédé à titre de donation à leurs frère Kemel Ben Salem (CIN n°05164816) la moitié du fonds de commerce sis au 48 rue de femmes Tunis destiné à la vente des produits artisanales IU : 1375465T avec tous ses éléments corporels et incorporels et le fonds de commerce sis au 74 rue Franklin Roosevelt la Goulette Tunis destiné à la vente des vêtements pour enfants et cadeaux IU : 1306831M avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions se font entre les mains de l'acquéreur à l'adresse des fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cette annonce au JORT.

Cette annonce est parue aux journaux le Quotidien page 11 et Chourouk Page 10 en date du 04 Mars 2025.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 28 du 7 mars 2025, p. 513.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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