Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 28 du 7 mars 2025, page 513 · réf. 2025R00580FCCC2

Suivant acte de donation daté du 18 Avril 2024, établi par les notaires Sofiene Ben Rabaa et Alia Jamaaoui Amati enregistré à la recette des finances El Jazira le 30 Avril 2024 Quittance n°M035853 Mounir Ben Salem (CIN n°05037350) et Kemel Ben Salem (CIN n°05164816) ont cédé à titre de donation à leurs frère Hassouna Ben Salem (CIN n°00043662) leurs parts qui est les deux tiers (2/3) du fonds de commerce sis au 77 Souk el ATTARINE (العطران) Tunis destiné à la vente des produits artisanales avec tous ses éléments corporels et incorporels et leurs parts dans le fonds de commerce sis au RDC de l'immeuble 7 rue Atlas (الأطلس) Tunis destiné comme couturier avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions se font entre les mains de l'acquéreur à l'adresse des fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cette annonce au JORT.

Cette annonce est parue aux journaux le Quotidien page 15 et Chourouk Page 12 en date du 04 Mars 2025.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 28 du 7 mars 2025, p. 513.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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