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Concession de la nue-propriété d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 30 du 12 mars 2025, page 546 · réf. 2025400707FCCC2

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Fouchana en date du 27/02/2025, reçu numéro M023129, quittance numéro 25200929, Monsieur Hamed Issaoui, titulaire de la CIN n° 03293502 demeurant à cité Chawat Abou Sabah Matmata Gabès a concédé sa nue-propriété à ses fils :

  • Mohamed Issaoui, titulaire de la CIN n°0582219, demeurant à cité Erriadth Elmhamdia Ben Arous.
  • Mongi Issaoui, titulaire de la CIN n°05845764, demeurant au n°40 la résidence Ellissa, cité Jaouhara Ben Arous.
  • Abdessatar Issaoui, titulaire de la CIN n°05846418, demeurant à Beni Issa, Nouvelle Matmata Gabès.
  • Foued Issaoui, titulaire de la CIN n°05890840, demeurant au lotissement Ellissa N°4, Elmhamadia Ben Arous.
  • Amel Issaoui, titulaire de la CIN n°13213913, demeurant à Beni Issa Nouvelle Matmata Gabès.
  • Ibtissem Issaoui, titulaire de la CIN n°13214001, demeurant au lotissement Ellissa n°4, Elmhamadia Ben Arous.

Et ce, dans l'ensemble du fonds de commerce d'une boulangerie avec un local commercial adjacent situés à cité du lycée Elmhamdia 1145 Ben Arous.

Les oppositions se feront entre les mains des bénéficiaires de la concession à leur domicile élu au local de la boulangerie située à la cité du lycée Elmhamdia, où une copie du contrat de concession est déposée, dans un délai de 20 jours à compter de la parution du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis est paru au quotidien «Echourouk» du 6/3/2025.

Citer : Concession de la nue-propriété d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 30 du 12 mars 2025, p. 546.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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