Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Constitution d'une société communautaire — Sté local communautaire de moto culture

Publié au Annonces légales n° 40 du 8 avril 2025, page 766 · réf. 2025R00867SODB1

Nom : Sté local communautaire de moto culture

Type de société : Locale

Adresse : Fahes Route Tunis Zaghouan

Montant du capital de souscription : 10.000 DT

Durée : 99 ans

Date de dépôt de statut de la société au tribunal de 1ère instance de Zaghouan le 17/02/2025 sous le n°15.

Nombre d'actions à écrire et à payer en espèce et montant à payer immédiatement : 50 actions pour 200 dinars.

Valeur nominale des quotas à émettre : 200 dinars par actions

Conditions préalables à la répartition des préférences et à la composition de l'épargne sous forme de bénéfices ou de surplus nets de la société civile à chaque exercice comptable

  • Allouer 15% sous forme d'épargne jusqu'à atteindre 50% du capital local de l'entreprise
  • 20% pour les activités sociales, culturelles et environnementales
  • Le reste des bénéfices ou des excédents peut être réparti dans un pourcentage ne dépassant pas 35 % par décision de l'assemblée
  • Utiliser le reste de bénéfices pour développer les activités locales

Nom de la succursale de l'établissement bancaire dans lequel les fonds issus de la souscription seront déposés et n° de compte : Société tunisienne de Banque agence Fahes - 10101055108515578839

Durée proposée pour la souscription : du 05/04/2025 au 05/05/2025.

Modalité d'invitation à l'assemblée générale constitutive et le lieu de celle-ci suite à la souscription totale, la convocation de l'assemblée générale constitutive est convoquée en publiant une annonce au journal officiel de la République Tunisienne et au deux journaux quotidiens.

L'invitation sera affichée au siège de délégation de Fahes.

Les fondateurs :

Noureddine Briga : CIN n°00855766

Khira Hammami : CIN n°00886628

Mustapha Ben Dhief : CIN n°00900860.

Citer : Constitution d'une société communautaire — Sté local communautaire de moto culture, JORT (Annonces légales) n° 40 du 8 avril 2025, p. 766.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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