Dénomination de la société à constituer : Société Citoyenne Locale pour le Tourisme et les Loisirs "Midat Alhayat"
Montant du capital social souscriptible : 200 dinars / 10 000 dinars
Adresse : Kalaat Senan, Le Kef
Objet de la société : L'objet de cette société citoyenne est relatif au tourisme et loisirs, essentiellement à travers : la constitution d'une maison d'hôtes avec un parc dans la région de Kalaat Senan au profit des visiteurs, l'exploitation de la Table de Jugurtha et l'organisation de sorties récréatives et culturelles.
p. 767Durée de la société : 99 ans
Date et lieu de dépôt du projet de contrat constitutif type : 28/3/2025 au Tribunal de Première Instance du Kef sous le numéro 18
Nombre de parts à souscrire, montant en espèces à verser et somme exigible immédiatement : 50 parts pour un montant de 200 dinars
Valeur nominale des parts à émettre : 10.000 dinars, soit 20 dinars par part
Conditions relatives à la répartition des excédents et à la constitution des réserves : En cas de bénéfices ou d'excédents nets réalisés par la société citoyenne à la fin de chaque exercice comptable : 15 % sont affectés à des réserves obligatoires jusqu'à atteindre 50 % du capital social de la Société locale, 15 % sont consacrés aux activités sociales, culturelles et environnementales; Le reste des bénéfices ou des surplus peut être distribué dans la limite d'un pourcentage n'excédant pas 35 % par décision de l'assemblée générale, et l'excédent sera utilisé pour développer les activités de la société et la développer localement.
Nom de l'agence bancaire dépositaire des fonds issus de la souscription : Banque BTS Agence du Kef
Période d'ouverture à la souscription : Du 4 avril au 31 mai (heures administratives)
Avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription complète avant la fin de la période mentionnée
Modalités de convocation de l'assemblée générale constitutive et lieu de tenue : Lors de la souscription complète, l'assemblée générale constitutive sera convoquée par publication dans le Journal Officiel de la République Tunisienne, dans deux journaux quotidiens, et par affichage aux sièges de la délégation et de la municipalité de Kalaat Senan.
Les Fondateurs :
(1) Douaa DEBEBRIA - demeurant à Kalaat Senan - Tél. : 94 143 390
(2) Marwa GUESMI - demeurant à Safsaf, Kalaat Senan - Tél. : 90 738 456
(3) Ghada REZAYGIA - demeurant à Kalaat Senan - Tél. : 93 817 201
(4) Hadda ELBOUGHANMI - demeurant à Kalaat Senan - Tél. : 94 391 123.
Les personnes souhaitant participer à la constitution de la société doivent déposer leurs demandes auprès des fondateurs et à l'endroit désigné par eux à cet effet, en remplissant une fiche de participation disponible auprès des fondateurs, après consultation du projet de statuts de la société.