Vente d'un Bien Immobilier Non Immatriculé
L'avocat poursuivant : Maître Barhoumi Soumaya, avocate auprès de la cour d'appel, dont son bureau est sis à l'Avenue Habib Bourguiba - le Kef (identifiant fiscal 1159565/Q)
Le poursuivant : Abdelwaheb Ben Mohamed Taieb Messaoudi, Agriculteur, demeurant à Douar Om Leklil- Jerissa - gouvernorat du Kef, titulaire de la carte d'identité nationale n°03639397 du 25/4/2017.
Le Débiteur saisi : Rabiaa Ben Younes Ben Harrath, gérant d'une société, demeurant à Douar Om Leklil- Jerissa - gouvernorat du Kef, titulaire de la carte d'identité nationale n°08023701 du 15/7/2021.
Titre de vente : 1) Ordonnance de paiement n°2879 rendue par le tribunal de 1ère instance du Kef, le 5/02/2024, notifiée par exploit de Maître Lotfi Ben Soula, huissier de justice auprès de la circonscription judiciaire du tribunal d'instance du Kef, selon son n°7063 du 28/02/2024
2) Expédition exécutoire n°13353 du jugement civil (appel d'une ordonnance de paiement) n°41994, rendu le 20/5/2024 par la cour d'appel de Kef, notifié par exploit de Maître Lotfi Ben Soula, huissier de justice, selon son n°7155 du 26/7/2024, dont fut établi un procès-verbal de non-exécution des biens immobiliers en date du 11/9/2024 par exploit de Maître Lotfi Ben Soula, huissier de justice, selon son n°7155/1.
3) Procès-verbal de Saisie Exécution immobilière (sur des biens non immatriculés) établi par exploit de Maître Lotfi Ben Soula, huissier de justice, selon son N°7155/1 du 23/01/2025 sur cinq terrains agricoles propres du débiteur saisi, notifié par exploit de Maître Lotfi Ben Soula, huissier de justice, selon son N°7155/6 du 23/01/2025.
L'immobilier proposé à la vente :
Premièrement : la totalité d'un terrain propice à la culture, d'une superficie d'environ 2 hectares, limité en nord par les héritiers de Sadok Ben Harrath, en est par un parcours agricole, au sud et à l'ouest par les héritiers de Sadok Ben Harrath, sis à Beseriana Jerissa - Le Kef, est propre au débiteur saisi en vertu d'un contrat de vente établi par l'huissier de justice Maître Maherzia Sliti et son assesseur, le 01/9/2011, immatriculé à la recette de Tajerouine, quittance n°M011007 du 02/9/2011.
Deuxièmement : la totalité d'un terrain agricole sis à Beseriana- Délégation de Jerissa gouvernorat du Kef, d'une superficie totale de 01 hectare 84 Ares ; limité en nord par les héritiers de Allala Ben Harrath, au sud par le terrain du débiteur Rabiaa, à l'est par une route agricole et à l'ouest par les héritiers de Cheikh Sadok Ben Harrath, le dit terrain est concerné de l'immatriculation foncière obligatoire, secteur de Baseriana - Jerissa gouvernorat du Kef, région lettre H- pièce n°118, est propre au débiteur saisi en vertu d'un contrat de donation établi par l'huissier de justice Maître Maherzia Sliti et son assesseur, le 11/9/2021, immatriculé à la recette de Tajerouine, quittance n°M017710 du 16/9/2021.
Troisièmement : la totalité d'un terrain agricole sis à Beseriana, délégation de Jerissa gouvernorat du Kef, d'une superficie totale de 3 hectares, limité au sud par un parcours agricoles, au nord et à l'est par les héritiers de Sadok Ben Harrath et à l'ouest par les héritiers de Allala Ben Harrath, le dit terrain est concerné de l'immatriculation foncière obligatoire, secteur de Beseriana région lettre H- pièce n°122, est propre au débiteur saisi en vertu d'un contrat de vente établi par l'huissier de justice Maître Maherzia Sliti et son assesseur, le 13/9/2021, immatriculé à la recette de Tajerouine, quittance n°M017711 du 16/9/2021.
Quatrièmement : la totalité d'un terrain agricole sis à Beseriana- Délégation de Jerissa gouvernorat du Kef, d'une superficie totale de 01 hectare 50 Ares ; limité au nord par un parcours agricole, au sud par les héritiers de Amer Ben Salem, à l'est par Bechir Ben Cherif et à l'ouest par Naceur Ben Cheikh Sadok, le dit terrain est concerné de l'immatriculation foncière obligatoire, secteur de Beseriana, région lettre H- pièce n°40, objet du dossier cadastral 60050, est propre au débiteur saisi en vertu d'un contrat de vente établi par l'huissier de justice Maître Maherzia Sliti et son assesseur, le 26/8/2022, immatriculé à la recette de Tajerouine, quittance n°M022097 du 15/9/2022.
Cinquièmement : la totalité d'un terrain agricole sis à Beseriana- Délégation de Jerissa gouvernorat du Kef, d'une superficie totale de 01 hectare 17 Ares ; limité au nord par Mohamed Tahar Ben Harrath, au sud par les héritiers de Ben Souilah, à l'est par Abdelmalak Ben Harrath et à l'ouest par Naceur Ben Harrath, le dit terrain est concerné de l'immatriculation foncière obligatoire, secteur de Beseriana, région lettre H- pièce N°43, est propre au débiteur saisi en vertu d'un contrat établi par l'huissier de justice Maître Maherzia Sliti et son assesseur, le 21/9/2021, immatriculé à la recette de Tajerouine, quittance n°M018594 du 28/9/2021.
Prix d'ouverture : fixé par cent quatre mille six cent soixante-dix huit dinars (104.678d.000) par expertise, sauf les frais associés qui seront annoncés le jour de l'adjudication.
Tribunal et audience de vente : Circonscription des ventes foncières auprès du tribunal de 1ère instance du Kef à 9h du matin et qui suit, le lundi 5 Mai 2025.
Visite de l'Immobilier : la visite est possible tous les jours de la semaine pendant les heures administratives et pour plus d'informations, veuillez consulter le cahier des charges en l'étude de l'avocat poursuivant et au greffe du tribunal.
Toute personne souhaitant enchérir, doit fournir au moins un tiers du prix d'ouverture dans la Caisse des Dépôts et Consignations ou soumettre un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable avant l'audience prévue pour l'affaire.