Divers · Avis au public

Perte d'un acte de propriété

Publié au Annonces légales n° 41 du 11 avril 2025, page 842 · réf. 2025S00410DIVD2

Mr Youssef Rhouma, titulaire de la CIN n°08255513, pour le compte de son père décédé feu Salah Ben Youssef Ben Amara Rhouma déclare la perte de l'acte de propriété n°03/4370 en date du 21/5/2004, objet du titre foncier N°10690 Mahdia dénommé «AICHA» sis à Imadet Rgaiga délégation Hbira Gouvernorat

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de Mahdia. Une attestation de perte a été délivrée par le poste de la garde nationale de Hbira sous N°52 le 28/3/2025.

Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 41 du 11 avril 2025, p. 842.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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