Mr Habib Ben Ali Ben Mahmoud TRABELSI, titulaire de la CIN n°05548074, pour le compte de Mr Kamel Eddine Ben Ali Ben Mahmoud SOULA, CIN n°02030048 selon procuration signé le 26/12/2024, déclare la perte de l'acte de propriété n°11/9091, objet du titre foncier n°51409 Kairouan dénommé «Soula» sis à Imadet Laouitha délégation Sbikha, Gouvernorat de Kairouan. Une attestation de perte a été délivrée par le poste de la Garde nationale de Kondar sous n°70 le 5/3/2025.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 41 du 11 avril 2025, p. 843.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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